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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 2409 ms · tri date
  • tcom 8102 n° 2022001497

    T. com. 8102, 28 avr. 2025, n° 2022001497

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2022 001497 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 02 décembre 2024 par-devant Monsieur Michel LAUTIER, Président, Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69e216eecdc6046d478f9496
  • tcom 8102 n° 2024002319

    T. com. 8102, 31 mars 2025, n° 2024002319

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002319 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 31 MARS 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 17 février 2025 par-devant Monsieur Daniel ASTRUC, Président, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e21d72cdc6046d47901144
  • tcom 8102 n° 2024002018

    T. com. 8102, 11 mars 2025, n° 2024002018

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002018 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES CHAMBRE DES REFERES ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 Après que la cause ait été débattue à l'audience du 04 mars 2025 par-devant Monsieur Dominique SENES, Président, assisté de Maître Edouard LIBES, Greffier, et mis

    Lire la décision → Vérifier la source 69e21c7acdc6046d478ffc9a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1