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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00023

    TJ 86194, 9 mai 2025, RG 25/00023

    5AA Minute N° N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSR4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e9f7e08341cb4977e60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00023

    TJ 62160, 7 mai 2025, RG 25/00023

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BUQ JUGEMENT DU : 07 Mai 2025 S.A. BOURSORAMA C/ [V] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 683618d51211936937a238d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00023

    TJ 24037, 6 mai 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3KY CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2025, Le Tribunal composé de Madame Edwige BIT, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 682f74e4dd4fa92cae32c0d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00023

    TJ 50129, 6 mai 2025, RG 25/00023

    DOSSIER N° : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2EG MINUTE N° : 25/00040 AFFAIRE : [R], [F] C/ S.A.S. VANUTILS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 MAI 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce Tribunal, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbc75a7f269e5c2eac37f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00023

    TJ 95500, 5 mai 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] N° RG 25-00023 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGNX N° Minute : DEMANDEUR : M. [C] [K] [M] Débiteur(s), trice(s) : M. [C] [K] [M] Copie délivré

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00023

    TJ 80021, 5 mai 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00023 - N° Portalis DB26-W-B7J-IFYE JUGEMENT DU 05 Mai 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [R] [C] Expédition délivrée le 05.05.2025 à Me Roger LEMON

    Lire la décision → Vérifier la source 68191a28a1b3de5641dc5cb3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00023

    TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 25/00023

    Minute N° 25/00137 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DFG

    Lire la décision → Vérifier la source 681917d4a1b3de5641dc56ef
  • ca other ca_rouen n° 25/00023

    CA Rouen, 30 avr. 2025, RG 25/00023

    N° RG 25/00023 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5BT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 9 février 2024 DEMANDERESSE : Madame [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6813004fc18ac1a26471cd9f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00023

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00023

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00023 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWBD JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’HLM LES RESIDENCES, venant aux droits et ob

    Lire la décision → Vérifier la source 681baa68a7f269e5c2ea8fb1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00023

    TJ 80021, 29 avr. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 14] [Localité 7] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00023 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHF7 Jugement du 29 Avril 2025 Minute n° [B] [F] C/ [J] [N], [V] [S], [W] [S], Organisme [11] Expédition délivrée aux parties par L

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6bac5eb387f553b9edc3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00023

    TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDY2 N° de Minute : 25/00062 ORDONNANCE DE REFERE DU : 28 Avril 2025 [W] [O] C/ [B] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 28 Avril 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 681a50c15eb387f553b99f96
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00023

    TJ 28085, 28 avr. 2025, RG 25/00023

    N° RG 25/00023 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOAN ============== Ordonnance n° du 28 Avril 2025 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOAN ============== [P] [N] Gestionnaire de moyens, [B] [T] Directrice de crèche C/ [M] [J], [G] [X], [U] [R] Femme au foyer MI : 25/00000123 Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd06e4509cc68c1867d5a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00023

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00023

    Minute n°25/0279 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 25 Avril 2025 SUR OPPOSITION A CONTRAINTE ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : [4] [Adresse 7] représenté par Monsieur [P] [T],

    Lire la décision → Vérifier la source 680be2fbc64531385b0256bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00023

    TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00023 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H67C Société MON LOGEMENT 27 C/ [G] [B] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 68192133a1b3de5641dc6c17
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00023

    TJ 59606, 22 avr. 2025, RG 25/00023

    N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQVN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQVN Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE VINGT DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [U] [E], né le 17 février 1978 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 680944a4fa1497b96f2d43fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00023

    TJ 57463, 15 avr. 2025, RG 25/00023

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFQQ Minute JEX n° 54/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [X] Demeurant [Adresse 3] Comparante en personne PARTIE DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68080134eb5d421e6c59f1c7
  • ca other ca_riom n° 25/00023

    CA Riom, 15 avr. 2025, RG 25/00023

    COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 15 Avril 2025 DOSSIER N° RG 25/00023 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GK2O AFFAIRE [V] [L] / [M] [R] CENTRE HOSPITALIER [Localité 11] [Localité 7] MME LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff39b0303a1b38839f7c43
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 25/00023

    TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 25/00023

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 14 AVRIL 2025 Minute : 414/25 N° RG 25/00023 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXRV NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des c

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fee5eb5d421e6c59ebf4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00023

    TJ 21231, 11 avr. 2025, RG 25/00023

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00023 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUPA M. [K] [V] C/ M. [I] [M] Mme [D] [U] JUGEMENT DU 11 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : M. [K] [V], demeurant [Adresse 4] représenté par la SELAS LANCELIN & LAMBE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f97c060ea89248182ac9e2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00023

    TJ 86194, 9 avr. 2025, RG 25/00023

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 09 AVRIL 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me GENDREAU -Me BAUDOUIN -Expertises x3 Copie exécutoire à : - Me GENDR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e5e8a9d5adc2606278e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1