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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01040

    TJ 78646, 9 mai 2025, RG 25/01040

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01040 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAUX NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 09 Mai 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous, _

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4d67887d03aa69fcddf0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/01040

    TJ 06088, 2 mai 2025, RG 25/01040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 02 Mai 2025 Service de proximité N° RG 25/01040 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJZP JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 02 Mai 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE ,Magistrat exerçant à

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2feecdc6046d47161d24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01040

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/01040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01040 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65P5 N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le mardi 08 a

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbb8a9d5adc26061ef4b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01040

    TJ 91228, 31 mars 2025, RG 25/01040

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01040 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3KB MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3b1cdd062d9f810e3e1f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01040

    TJ 69123, 19 mars 2025, RG 25/01040

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG - JLD hospitalisation M. [U] [H] né le 27/07/1988 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 mars 2025 à Par, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 67db17d298e0f07586586c22
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01040

    TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 25/01040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01040 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TIF MINUTE: 25/00243 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 67a506f5e6367a63fbf3c4db

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