Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01688
TJ 69123, 7 mai 2025, RG 25/01688
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01688 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WXV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 mai 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judicia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01688
TJ 77284, 4 mai 2025, RG 25/01688
Dossier N° RG 25/01688 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01688 Nous, Claire ESCARAV
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ca other ca_paris n° 25/01688
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/01688
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 25/01688 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWOM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2025 Date de saisine : 29 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande d'établissement d'
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ca other ca_paris n° 25/01688
CA Paris, 29 mars 2025, RG 25/01688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01688 - N° Portalis 35
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