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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01688

    TJ 59350, 25 août 2026, RG 25/01688

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01688 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYL5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 N° RG 25/01688 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYL5 DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddada195da062e0e0b766
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01688

    TJ 76540, 12 juin 2026, RG 25/01688

    DOSSIER N° RG 25/01688 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKWX JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [G] [M] 327 impasse des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6ddacdc6046d471a83c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 25/01688

    TJ 17415, 19 mai 2026, RG 25/01688

    MINUTE N° : 2026/131 NATURE DE L’AFFAIRE : 50Z ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01688 - N° Portalis DBXD-W-B7J-EQEN AFFAIRE : [N] [R] C/ S.A.S. RELAIS DE SAINTONGE, S.A.R.L. ASSISTANCE TOP CAR SARL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3443d8cdc6046d47d2f40d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/01688

    TJ 12202, 19 mai 2026, RG 25/01688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Mai 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01688 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DKD3 / J.A.F AFFAIRE : [I] [V] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb6c4cdc6046d473a8505
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01688

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 25/01688

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01688 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MPK JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [K] [M] [W] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01688

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/01688

    ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01688 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GB5 AFFAIRE : S.A.R.L. ART EN BOIS C/ [Q] [H], Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lor

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  • ca other ca_nancy n° 25/01688

    CA Nancy, 9 avr. 2026, RG 25/01688

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01688 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS6Q Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d898adcdc6046d47bc4ad5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01688

    TJ 57631, 2 avr. 2026, RG 25/01688

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 11.N° RG 25/01688 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2CV CIV Minute n° DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 1] représentée par son Maire dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dee28195da062e0e11573
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/01688

    TJ 26362, 26 mars 2026, RG 25/01688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 MARS 2026 N° RG 25/01688 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISEJ Code NAC : 78K Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDEUR Monsieur, [L], [J] né le, [Date naissance 1] 1974 à, [Localité 2], [Adresse 1], [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cf7ccdc6046d4719e6c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/01688

    TJ 27229, 5 mars 2026, RG 25/01688

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01688 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDFZ NAC : 57A Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 05 MARS 2026 DEMANDEUR : S.A.R.L. [W] Etude

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01688

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/01688

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01688 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUAT AFFAIRE : [H] C/ S.A.R.L. AFES FRANCE, Etablissement public LE CENTRE COMMUNAL D?ACTION SOCIALE (CCAS) DE LA V ILLE DE [Localité 1], Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE Société BALCIA INSURANCE SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2fb1acdc6046d470af5ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01688

    TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 25/01688

    N° RG 25/01688 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPAD MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01688 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPAD NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à M. [L] [A] à Me Frédéric MARTINS-MONTEILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698d04d5cdc6046d47f4df67
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 25/01688

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/01688

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/01688 - N° Portalis DBZS-W-B7J-YPDO COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7ba9cdc6046d47433991
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/01688

    TJ 35238, 29 janv. 2026, RG 25/01688

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 6] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 N° RG 25/01688 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOZQ Jugement du 29 Janvier 2026 [P] [N] C/ E.U.R.L. [Adresse 8] [Localité 10] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom

    Lire la décision → Vérifier la source 69859efccdc6046d4728a9cc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01688

    TJ 33063, 23 janv. 2026, RG 25/01688

    Du 23 janvier 2026 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/01688 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26SD [E] [B], [P] [S] épouse [B] C/ [O] [R] - Expéditions délivrées à Me Fanny MEYNADIER [O] [R] - FE délivrée à Me Fanny MEYNADIER Le 23/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 69845783cdc6046d47fe2363
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01688

    TJ 34172, 20 janv. 2026, RG 25/01688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité N° RG 25/01688 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3QC Copie certifiée : Me VIDAL la SCP SVA INJONCTION DE PAYER DESISTEMENT D'INSTANCE Prononcé en audience publique le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69840a1ccdc6046d47f50f31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01688

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01688 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG4V JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.D.C. [Adresse 12], rep par son syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE [Localité 13] ILE DE FRANCE C/ Mme [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9d45cdc6046d47927e04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01688

    TJ 85194, 23 déc. 2025, RG 25/01688

    53D TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01688 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C55U AFFAIRE : [D] [O] [W], [Z] [N] C/ Société CAISSE DU CREDIT MUTUEL DEMANDEURS Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69839fe4cdc6046d47ed5b92
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01688

    TJ 98818, 11 déc. 2025, RG 25/01688

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [L] [B] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8324cdc6046d4721b591
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01688

    TJ 63113, 11 déc. 2025, RG 25/01688

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Sandrine MARTIN, Greffier, et lors de la mise à disposition de Madame Soph

    Lire la décision → Vérifier la source 694b0a2375782d5f06654b0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1