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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01670

    TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/01670

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01670 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WR3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 mai 2025 à Heures, Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6819006aa1b3de5641dc2045
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01670

    TJ 77284, 1 mai 2025, RG 25/01670

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01670 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eef8b351f8463a00f6f8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 25/01670

    TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 25/01670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre - section 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01670 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5PL Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Minute : 25/61 ORDONNANCE RECTIFICATIVE Le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Cécil

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb2197a459da3dcded663

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1