Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01452
TJ 69123, 21 avr. 2025, RG 25/01452
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Cécile WOESSNER N° RG 25/01452 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VAI - Service HSC Monsieur [X] [K] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 21 avril 2025 à Par, Cécile WOESSNER, juge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01452
TJ 77284, 15 avr. 2025, RG 25/01452
Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/01452 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Avril 2025 Dos
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01452
TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01452
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01452 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWD MINUTE N° RG 25/01452 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWD ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 18 Février 2025, No
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