Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00111
TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/00111
N° RG 24/00111 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7JW Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 6] N° RG 24/00111 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7JW Minute n° copie certifiée conforme le 06 mai 2025 à : - Mme [M] [Y] - S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00111
TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 24/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00111 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BMP JUGEMENT DE DESISTEMENT DE LA PROCEDURE ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT DE PAYER L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TRENTE AVRIL EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriéta
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 24/00111
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/00111
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.D.C. LES MERVEILLES 2 / [C] N° RG 24/00111 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5FX N° 25/00091 Du 24 Avril 2025 G
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00111
TJ 78646, 14 avr. 2025, RG 24/00111
MINUTE N° N° RG 24/00111 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUD2 [P] [J] [H] [F] [H] née [U] [D] [B] C/ [30] [Localité 25] [20] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 7] [Adresse 19] [Localité 10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14
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ca other ca_papeete n° 24/00111
CA Papeete, 10 avr. 2025, RG 24/00111
N°138 IM ------------- Copie authentique délivrée à : - Me ANTZ le 10.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 avril 2025 N° RG 24/00111 ; Décision déférée à la cour : jugement n° 586, n° RG 23/00052 du Tribunal civil de premi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00111
TJ 78646, 7 avr. 2025, RG 24/00111
Pôle social - N° RG 24/00111 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2SW Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DE [Localité 5] - Mme [U] [T] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 07 AV
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ca annulation ca_colmar n° 24/00111
CA Colmar, 4 avr. 2025, RG 24/00111
MINUTE N° 155/2025 Copie exécutoire aux avocats Copie à M. Le Procureur général Le 4 avril 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 Numéro d'inscriptio
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00111
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/00111
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00111 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJLE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 janvier 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00111
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00111 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJP3 MINUTE : /2025 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT Du : 25 Mars 2025 réputé contradictoire et en premier ressort
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00111
TJ 26362, 18 mars 2025, RG 24/00111
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00111 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBDP Minute N° 25/00190 JUGEMENT du 18 MARS 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈR
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ca other ca_amiens n° 24/00111
CA Amiens, 13 mars 2025, RG 24/00111
ORDONNANCE N° 13 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 13 Février 2025 par Mme Chantal MANTION, Présidente de
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00111
CA Nouméa, 6 mars 2025, RG 24/00111
N° de minute : 2025/43 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 6 mars 2025 chambre civile N° RG 24/00111 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UWW Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 mars 2024 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/561) Saisine
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 24/00111
TJ 92050, 27 févr. 2025, RG 24/00111
N° RG 24/00111 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRTM JUGEMENT TRANCHANT UN INCIDENT ET D'ADJUDICATION Le vingt-sept Février deux mil vingt-cinq à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Amélie DRZAZGA, Juge, siégeant en tant que ju
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00111
CA Poitiers, 27 févr. 2025, RG 24/00111
ARRET N° N° RG 24/00111 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6SN [H] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00111 - N°
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ca other ca_chambery n° 24/00111
CA Chambery, 18 févr. 2025, RG 24/00111
MR/SL N° Minute 1C25/090 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Février 2025 N° RG 24/00111 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMXU Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 07 Décembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00111
CA Riom, 15 janv. 2025, RG 24/00111
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Janvier 2025 N° RG 24/00111 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDU7 SN Arrêt rendu le quinze Janvier deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 05 janvier 2024 par le Tribunal de commerce du
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ca other ca_amiens n° 24/00111
CA Amiens, 10 janv. 2025, RG 24/00111
ARRET N° [U] C/ CPAM DE ROUBAIX TOURCOING CCC adressées à : -Mme [U] -CPAM de ROUBAIX TOURCOING -Me SQUILLACI Copies exécutoires délivrées à : -Me SQUILLACI -CPAM de ROUBAIX TOURCOING Le 10 janvier 2025 C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00111
TJ Clermont-Ferrand, 9 janv. 2025, RG 24/00111
Jugement du : 09/01/2025 N° RG 24/00111 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNKI CPS MINUTE N° : M. [W] [M] CONTRE CPAM DU [Localité 4] Copies : Dossier [W] [M] CPAM DU [Localité 4] cabinet Guillaume BEAUGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contenti
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ca other ca_bastia n° 24/00111
CA Bastia, 11 déc. 2024, RG 24/00111
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/111 N° Portalis DBVE-V-B7I-CICL GD-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 9 février 2024, enregistrée sous le n° 21/274 S.A.R
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ca other ca_bastia n° 24/00111
CA Bastia, 10 déc. 2024, RG 24/00111
ORDONNANCE N° 44 du 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00111 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJRR [R] C/ [J] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Audience publique tenue par
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