Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00430 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00430

    TJ 92050, 9 mai 2025, RG 25/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 MAI 2025 N° RG 25/00430 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z67Y N° de minute : [R] [C] c/ S.A.R.L. 3L exerçant sous l’enseigne SANTOSHA DEMANDEUR Monsieur [R] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître Eric AUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68224ec83cb412de32592da1
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/00430

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00430 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJST SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS : M. [O] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sofiane DJEFFAL, avocat au barreau de LILLE Mme [W] [T] épouse [S] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4533887d03aa69fcc53e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00430

    TJ 63113, 6 mai 2025, RG 25/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00430 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBU6 MINUTE : 25/00255 ORDONNANCE rendue le 06 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 681a71845eb387f553b9faa0
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/00430

    TJ 59606, 8 avr. 2025, RG 25/00430

    RG : N° RG 25/00430 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQCU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/432 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [D], [U], [F] [G] né

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82124cf40727a0044207c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00430

    TJ 35238, 7 avr. 2025, RG 25/00430

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] déclaré impécunieux par le Tribunal sur proposition du Juge Commissaire, au vu des justificatifs présentés, et la décision fixe la somme correspondant à la différence entre la som

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41b134e0040aa3735e1f6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00430

    TJ 77284, 23 mars 2025, RG 25/00430

    - N° RG 25/00430 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4PZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00430 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4PZ - M. [L] [R] Ordonnance du 23 mars 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1becdf917116c2a9c3d62
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00430

    TJ 44109, 18 mars 2025, RG 25/00430

    N° RC 25/00430 Minute n° 25/185 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [G] [V] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 mars 2025 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67db296398e0f0758658c30e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00430

    TJ Metz, 24 févr. 2025, RG 25/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00430 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGDI ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 24 Février 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 67bce99b0d7eb9c42d1a3756
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00430

    TJ Versailles, 24 févr. 2025, RG 25/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00430 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZRS N° de Minute : 25/420 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [W] [B] NOTIFICATION par courriel co

    Lire la décision → Vérifier la source 67bccc4d0d7eb9c42d19ce6b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00430

    TJ Lyon, 4 févr. 2025, RG 25/00430

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00430 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KIT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 février 2025 à Heures, Nous, Daphné BOULOC, Juge de LYON, assistée de Pauline BRAY, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 67a2677b0a87e48916eb5221

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1