Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01142
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 25/01142
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01142 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JJC N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Avril 2025 A l’audience publique du 17 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Oliv
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01142
TJ 91228, 9 avr. 2025, RG 25/01142
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [J] [Y], N° dossier: N° RG 25/01142 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4AY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01142
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/01142
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01142 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SAZ Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01142
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01142
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01142 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RXP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 mars 2025 à Heures , Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01142
TJ 77284, 25 mars 2025, RG 25/01142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Mars 2025 Dossier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01142
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 25/01142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 Mars 2025 MINUTE : 25/254 RG : N° 25/01142 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TPF Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01142
CA Paris, 2 mars 2025, RG 25/01142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 mars 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01142
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 25/01142
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01142 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA4V Du 25 FEVRIER 2025 ORDONNANCE LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01142
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 25/01142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/01142 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T5T MINUTE: 25/275 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente placée auprès du prem
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