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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00420

    TJ 30189, 15 avr. 2025, RG 24/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00420 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYGT [C] [W] C/ S.A.S.U. EJR CAR Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Mme [C] [W] née le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68001cea02ef4af389613b89
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00420

    TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 21] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 23] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00420 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2G3T JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 690112c22481d356bd286010
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00420

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00420

    Pôle Social - N° RG 24/00420 - N° Portalis DB22-W-B7I-R56X Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - MSA IDF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [J] [I] - Me PLETS-DUGUET - Me GODEFROY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9637d0ea89248182a770b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00420

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/00420

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00420 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ec30ea89248182a5842
  • tj Renvoi à la mise en état tj95500 n° 24/00420

    TJ 95500, 10 avr. 2025, RG 24/00420

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00420 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NP4S 54G S.D.C. SDC IMMEUBLE [Adresse 12] C/ Mutualité CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 13] VAL DE LOIRE Compagnie d’assurance ALLIANZ Société ALBINGIA S.A.S.U. BOUYGUES IMMOBILIER GRAND OUEST Société AXE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00420

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00420

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00420 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLB5 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS DE L’OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811f9cf40727a0043d744
  • ca other ca_chambery n° 24/00420

    CA Chambery, 3 avr. 2025, RG 24/00420

    N° Minute : 2C25/143 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Avril 2025 N° RG 24/00420 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOG4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ANNECY en date du 15 Mars 2024, RG 23/00267 Appelante S.A. CREDI

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  • ca other ca_douai n° 24/00420

    CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00420

    ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 345/25 N° RG 24/00420 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLQV OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b5401fd650b69542c858
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00420

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00420

    MINUTE N° N° RG 24/00420 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKEA Société FRANFINANCE C/ Madame [T] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDEUR : Société FR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5aae1f30a86ff1328634a
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00420

    CA Besançon, 7 mars 2025, RG 24/00420

    ARRET N° 25/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 07 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 07 Février 2025 N° de rôle : N° RG 24/00420 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX6K S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE VESOUL en date du 19 janvier 2024 code affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 67cfd30754803a42ae615d2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00420

    TJ 97411, 24 févr. 2025, RG 24/00420

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00420 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4OD MINUTE N° :2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - SARL INTER ANDRE - M. [J] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67e57f83f30a86ff1320d88b
  • ca other ca_montpellier n° 24/00420

    CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 24/00420

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00420 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDIU Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 67b819fb0f66d9c033b923d5
  • ca other ca_agen n° 24/00420

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00420

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00420 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG4Z ----------------------- [G] [IF] C/ S.A. [9] représentée par la S.E.L.A.R.L. [NM] [V] prise en la personne de Maître [V] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un mand

    Lire la décision → Vérifier la source 67d51e7c282086d658946641
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00420

    CA Nancy, 10 févr. 2025, RG 24/00420

    ARRET N° DU 10 FEVRIER 2025 N° RG 24/00420 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKJP LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 19 janvier 2024 par le Juge aux affaires familiales de VERDUN (21/00351) APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67aae7da6d821c6632f1b722
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00420

    TJ Bobigny, 28 janv. 2025, RG 24/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00420 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YU5J N° de MINUTE : 25/00038 Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Edouard Umberto GOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 679929b2ca73a1c9dee87349
  • ca other ca_amiens n° 24/00420

    CA Amiens, 10 janv. 2025, RG 24/00420

    ARRET N° [27] C/ Société [17] CCC adressées à : -[31] -Société [17] -Me DESEURE -Me LOUZIER Copie exécutoire délivrée à : -Me LOUZIER Le 10 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET D

    Lire la décision → Vérifier la source 67820c650f5e5278a7973870
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00420

    TJ Saint-Etienne, 9 janv. 2025, RG 24/00420

    MINUTE ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00420 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKUI AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble ([Adresse 4]) Représenté par son Syndic le Cabinet CHEYLUS FRACHON MERLLIE dont le siège social est [Adresse 2] C/ E.U.R.L. [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 678037929c3ba90f51dc64f5
  • ca other ca_angers n° 24/00420

    CA Angers, 18 déc. 2024, RG 24/00420

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL du 05 Février 2024 Ordonnance du 18 décembre 2024 N° RG 24/00420 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJBE AFFAIRE : [O], [M] C/ [U], [F] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b9e994d311ee6d823b15
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00420

    TJ Amiens, 20 nov. 2024, RG 24/00420

    DU : 20 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. AUTO SERVICE [Localité 4] C/ S.C.I. LEVIEL Répertoire Général N° RG 24/00420 - N°

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00420

    CA Versailles, 18 nov. 2024, RG 24/00420

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62A Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00420 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJRH AFFAIRE : S.C.A. CEO - COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCÉDÉS M P OTTO C/ [S] [F], Compagnie d'assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 673c37d386fe4a38fb737cba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1