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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00164 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00164

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 MAI 2025 N° RG 25/00164 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWMT Code NAC : 54G AFFAIRE : [E] [C] C/ Mutuelle MACIF, [J] [U] divorcée [Z], [M] [O] DEMANDEUR Monsieur [E] [C], né le 17 Mars 1988 à [Localité 6] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 682393647e21a56f624ee621
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00164

    TJ 38053, 6 mai 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00164 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKRX Plaidoirie le 11 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68278f69cc66e05104b5cbe6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00164

    TJ 83137, 6 mai 2025, RG 25/00164

    N° RG 25/00164 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC7Q Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Mai 2025 N° RG 25/00164 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC7Q Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 681e6591887d03aa69fd14b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00164

    TJ 76351, 5 mai 2025, RG 25/00164

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Minute : N° RG 25/00164 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZFB NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES, ancienneme

    Lire la décision → Vérifier la source 681a73e25eb387f553ba0256
  • tj MEE- envoi en médiation tj77284 n° 25/00164

    TJ 77284, 29 avr. 2025, RG 25/00164

    - N° RG 25/00164 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYO6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE N° RG 25/00164 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYO6 Minute n°25/413 Le CCC : dossier FE : -Me MORIN -Me [Localité 6] -Me CANDAN ORDONNANCE DE MEDIATION DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cb186b8b4c741e14100c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00164

    TJ 56121, 28 avr. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Amélie KAMENNOFF Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52LA Minute n° Nous, Madame Amélie KAMENNOFF, vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69988ee4cdc6046d4722df1c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00164

    TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 25/00164

    CG/MLP Ordonnance N° du 15 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6CP du rôle général S.C.A. A RESPONSABILITE LIMITEE ARTISABAT AUVERGNE c/ S.A.R.L. ENTREPRISE [W] [N] [S] Me Guillaume BEAUGY la SCP BOISSIER la SELARL FRB AVOCATS GROSSES le - la SCP BOISS

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b68b7195250be0ae6fdd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00164

    TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00164 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHPT MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [X] [V] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83194cf40727a00446bcf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00164

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandre SOUBRANE PARIS HABITAT - OPH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00164 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XCX N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 mars 2025 (Articles 385, 394

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00164

    TJ Havre, 25 févr. 2025, RG 25/00164

    N° RG 25/00164 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GY66 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 5] - [N] [C] par transmission au directeur de l’hôpital

    Lire la décision → Vérifier la source 67be38c310bc47488bc8e8ff
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00164

    TJ Angers, 21 févr. 2025, RG 25/00164

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H22V Minute : 25/00163 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Madame [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8ebb9f3224acf5827c976
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00164

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 25/00164

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00164 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7KB ORDONNANCE DU 10 Février 2025 A l’audience publique du 10 Février 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4defe5c31af0e69645e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00164

    TJ Lyon, 17 janv. 2025, RG 25/00164

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/00164 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HTU Ordonnance du : 17 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 678aab015289c7662ca2bfa2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00164

    TJ Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00164

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00164 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HWS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 janvier 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6789597e428384b762e630ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00164

    TJ Meaux, 15 janv. 2025, RG 25/00164

    Dossier N° RG 25/00164 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure

    Lire la décision → Vérifier la source 678817acc21c0e53e790a5f4
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00164

    TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/00164 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OVA MINUTE: 25/71 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président en app

    Lire la décision → Vérifier la source 67816d006d34da2cbdcd896f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1