Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 24/00062
TJ 54395, 30 avr. 2025, RG 24/00062
Jugement du 30 Avril 2025 Minute n° 25/97 N° RG 24/00062 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JA3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux
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tj Réouverture des débats tj97411 n° 24/00062
TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 24/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00062 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6WN NAC : 78A JUGEMENT 24 avril 2025 DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00062
TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 24/00062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00062 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGQH JUGEMENT N° 25/212 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Sursis à statuer tj67482 n° 24/00062
TJ 67482, 22 avr. 2025, RG 24/00062
N° RG 24/00060 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYKG Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] [Localité 10] N° RG 24/00062 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYKI Minute n° copie certifiée conforme le 22 avril 2025 à : - M. [C] [I] - CAISSE CRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00062
TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 24/00062
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00062 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMXW JUGEMENT DU: 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 08 Avril 2025 A l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DANS LA CAUSE ENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00062
TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00062
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00062 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GULW MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : - [13] - [18] - CIE [22] - [15] - [15] - BPCE FINANCEMENT - APRIL REUNION -
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 24/00062
TJ 92050, 3 avr. 2025, RG 24/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00062 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKR2 AFFAIRE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE SIS [Adresse 16], représenté par son syndic en exercice, la société JMJ IMMOBILIER SUD DE SEINE, exerçant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00062
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/00062
N° RG 24/00062 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75VAA Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 24/00062 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75VAA Minute : 25/00167 JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 M. [J] [K] Mme [E] [L] C/ M. [X] [Y] M. [W
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00062
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00062
MINUTE N° N° RG 24/00062 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGWF Société IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Madame [Z], [Y] [I] épouse [N] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉF
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ca other ca_basse_terre n° 24/00062
CA Basse Terre, 26 mars 2025, RG 24/00062
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 16 DU 26 MARS 2025 N° RG 24/00062 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYGU Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 04 Décembre 2024
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tj MEE - incident tj49007 n° 24/00062
TJ 49007, 24 mars 2025, RG 24/00062
24 Mars 2025 AFFAIRE : [R] [Z] C/ Société Assurance mutuelle des motards prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. N° RG 24/00062 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HNB4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU
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tj Prononce le divorce pour faute tj27229 n° 24/00062
TJ 27229, 20 mars 2025, RG 24/00062
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du Code de procédure civile DU : 20 mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/00062 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQLV / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [M] / [N] OBJET : DIVORCE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00062
CA Limoges, 6 mars 2025, RG 24/00062
ARRET N°61 . N° RG 24/00062 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQ6H AFFAIRE : Mme [D] [M] C/ M. [W] [F] CB / TT Autres demandes en matière de succession Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 06 MARS 2025
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00062
TJ 93008, 25 févr. 2025, RG 24/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 24] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00062 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHRJ JUGEMENT Minute : 25/
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 24/00062
TJ 67482, 24 févr. 2025, RG 24/00062
N° RG 24/00062 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWDR TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 7] [Localité 12] HAGUENAU Surendettement N° RG 24/00062 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWDR Expédition aux parties + BDF le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00062
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 24/00062
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00062 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIVF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la chambre sociale 4-2, magistrate de
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00062
TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 24/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 24/00062 - N° Portalis DB22-W-B7I-R745 Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par le Pôle de Recouvrement Spécial
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ca other ca_nancy n° 24/00062
CA Nancy, 30 janv. 2025, RG 24/00062
ARRÊT N° /2025 PH DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/00062 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJO6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC F22/00022 13 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELAN
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00062
TJ Évry, 28 janv. 2025, RG 24/00062
T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [V] [Z] N° RG 24/00062 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTMI Nature de l’affaire : 4GE MINUTE N° : 25/19 JUGEMENT Rendu le 28 Janvier 2025 Madame [W] [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] comparante En présence de
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00062
CA Nouméa, 23 janv. 2025, RG 24/00062
N° de minute : 2025/22 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 Janvier 2025 Chambre Civile N° RG 24/00062 - N° Portalis DBWF-V-B7I-USO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2020 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :15/1269) Saisine de la cour :
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