Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00279
CA Rennes, 28 avr. 2025, RG 25/00279
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/78 N° RG 25/00279 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V4YG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca other ca_montpellier n° 25/00279
CA Montpellier, 22 avr. 2025, RG 25/00279
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00279 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUGS O R D O N N A N C E N° 2025 - 293 du 22 Avril 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEUR
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ca other ca_nimes n° 25/00279
CA Nimes, 25 mars 2025, RG 25/00279
Ordonnance N°260 N° RG 25/00279 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQZR Recours c/ déci TJ Nîmes 22 mars 2025 [H] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 MARS 2025 (Au titre des articles L. 742-4 e
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ca other ca_metz n° 25/00279
CA Metz, 20 mars 2025, RG 25/00279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00279
CA Toulouse, 6 mars 2025, RG 25/00279
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/281 N° RG 25/00279 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q37M O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 mars à 15h45 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour conn
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00279
CA Montpellier, 14 févr. 2025, RG 25/00279
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 25/00279 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QQPX ORDONNANCE N° APPELANT : M. [O] [J] [Adresse 1] [Localité 5] INTIMES : S.E.L.A.R.L. [6] venant aux droits de la SELARL [7], ès qualités de liqui
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ca other ca_douai n° 25/00279
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 25/00279
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00279 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBBF N° de Minute : 285 Ordonnance du jeudi 13 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [E] né le 21 Mars 2003 à [Localité 6] (ALGERIE) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00279
CA Aix Provence, 12 févr. 2025, RG 25/00279
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 25/00279 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLJ5 Copie conforme délivrée le 12 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00279
CA Orléans, 27 janv. 2025, RG 25/00279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 JANVIER 2025 Minute N° 87/2025 N° RG 25/00279 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEVI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00279
CA Paris, 18 janv. 2025, RG 25/00279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00279 - N° Portalis
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