Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00644
CA Douai, 8 avr. 2025, RG 25/00644
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00644 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WENS N° de Minute : 652 Ordonnance du mardi 08 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [J] né le 03 Janvier 1993 à [Localité 4] (ALGERIE) d
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ca other ca_aix_provence n° 25/00644
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 25/00644
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 N° RG 25/00644 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUGH Copie conforme délivrée le 04 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_paris n° 25/00644
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 25/00644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00644 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/00644
CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 25/00644
N° RG 25/00644 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEND Nom du ressortissant : [S] [Z] [Z] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous,Pierre BARDOUX,
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