Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00889
TJ 78646, 28 avr. 2025, RG 25/00889
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00889 - N° Portalis DB22-W-B7J-S67R N° de Minute : 25/858 M. le PREFET DES YVELINES c/ [O] [J] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00889
TJ 59350, 27 avr. 2025, RG 25/00889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00889 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00889
TJ 31555, 13 avr. 2025, RG 25/00889
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00889
TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 25/00889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 31 Janvier 2025 N°Minute : 25/104 N° RG 25/00889 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56L3 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [8] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant Défe
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