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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2524 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00135

    TJ 38053, 13 mai 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00135 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKOQ Plaidoirie le 18 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6824ec63b351f8463a00ed46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01255

    TJ 38053, 13 mai 2025, RG 24/01255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01255 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ6M Plaidoirie le 18 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6824ec63b351f8463a00ed42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 24/00028

    TJ 38053, 13 mai 2025, RG 24/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00028 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DE3S Plaidoirie le 18 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6824ec63b351f8463a00ed3e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 24/00329

    TJ 38053, 13 mai 2025, RG 24/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00329 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DG2F Plaidoirie le 25 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : M. Michaël PASCAL Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie e

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 24/01118

    TJ 38053, 13 mai 2025, RG 24/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01118 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJH6 Plaidoirie le 18 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 23/01086

    TJ 38053, 13 mai 2025, RG 23/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 23/01086 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DFDE Plaidoirie le 18 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6824ec63b351f8463a00ed31
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38053 n° 25/00233

    TJ 38053, 13 mai 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00233 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKZV Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Ale

    Lire la décision → Vérifier la source 6824ec62b351f8463a00ed26
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 24/00697

    TJ 38053, 13 mai 2025, RG 24/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00697 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DIFP Plaidoirie le 18 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6824ec62b351f8463a00ed22
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 24/00783

    TJ 38053, 13 mai 2025, RG 24/00783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU DÉSISTEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/00303 N° RG 24/00783 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DINR Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [P] [N] [M] [L] épouse [H] née le 09 Décembre 1950 à JALLIEU (38) demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6824ec62b351f8463a00ed1e
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 24/00149

    TJ 38053, 13 mai 2025, RG 24/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00149 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DGGT Plaidoirie le 18 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greff

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 24/01212

    TJ 38053, 13 mai 2025, RG 24/01212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01212 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ3O Plaidoirie le 18 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6824ec62b351f8463a00ed16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 24/00233

    TJ 38053, 13 mai 2025, RG 24/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/284 N° RG 24/00233 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DGPV Plaidoirie le 18 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

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  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 24/00382

    TJ 38053, 12 mai 2025, RG 24/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 12 MAI 2025 N° Minute : 25/3 N° RG 24/00382 Notifications valant convocation des parties par LRAR le : Plaidoirie le 16 Juin 2025 Composition du tribunal : PRÉSIDENTE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 682249643cb412de32591bbb
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 24/00494

    TJ 38053, 12 mai 2025, RG 24/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 12 MAI 2025 N° Minute : 25/2 N° RG 24/00494 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHL2 Notifications aux parties par LRAR le : Plaidoirie le 10 mars 2025 Composition du tribunal : PRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 682249643cb412de32591bb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00227

    TJ 38053, 6 mai 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RC 25/00227 Le 06 Mai 2025 N° Minute : 25/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Nathalie GARNIER de la SCP GARNIER - BAELE Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [J] [M] né le 08 Janvier 1997 à [Localité 6], Demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 684c796bb34a5cb0e489504c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00324

    TJ 38053, 6 mai 2025, RG 24/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RC 24/00324 Le 06 Mai 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Audrey GELIBERT la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Emilie ORELLE Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. LA ROLLANDIERE, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7969b34a5cb0e4895015
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/01018

    TJ 38053, 6 mai 2025, RG 23/01018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 23/01018 Le 06 Mai 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP GARNIER - BAELE Me Doriane RICOTTI Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. ABEILLE VIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7969b34a5cb0e4895002
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00769

    TJ 38053, 6 mai 2025, RG 23/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 23/00769 Le 06 Mai 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Me Marie-bénédicte DUFAYET la SELARL LGB-BOBANT ans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. LYONNAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7968b34a5cb0e4894ff0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00021

    TJ 38053, 6 mai 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00021 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKCY Plaidoirie le 11 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68278f6bcc66e05104b5cc42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00167

    TJ 38053, 6 mai 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00167 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKR4 Plaidoirie le 11 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68278f6bcc66e05104b5cc3e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1