Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision tj91228 n° 24/01359
TJ 91228, 2 mai 2025, RG 24/01359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01359 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSA4 PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fabien DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01359
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/01359
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01359 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVZ2 [G] [F] C/ Société CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE SUENO. Siret N° 791 508 70 00020 Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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ca other ca_douai n° 24/01359
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01359
ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01359 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS7H N° 324/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/01359
TJ 31555, 13 mars 2025, RG 24/01359
MINUTE N° : 2025/1702 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 13 Mars 2025 (prorogé du 13 février 2025) DOSSIER : N° RG 24/01359 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVVI / JAF Cab 5 AFFAIRE : [J] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01359
CA Chambéry, 11 mars 2025, RG 24/01359
N° Minute : 1C25/119 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre Arrêt du Mardi 11 Mars 2025 N° RG 24/01359 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSO2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 02 Août 2024, RG 24/00148 Gr
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ca other ca_reims n° 24/01359
CA Reims, 7 janv. 2025, RG 24/01359
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/01359 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRFG-23 Madame [S] [Z] Représentant : Me Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A.S. FONCIA LCA Représentant : Me Richard DELGENES, avocat au barreau des
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01359
TJ 13055, 6 janv. 2025, RG 24/01359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2025 prorogé au 7 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me GAUTHIER Le .....................
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01359
CA Toulouse, 23 déc. 2024, RG 24/01359
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1363 N° RG 24/01359 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWK5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 23 décembre à 9h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01359
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/01359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01359 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKWW Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. Ceetrus France C/ S.A.S. MG CONCEPT DEMANDERESSE La Société CEETRUS FRANCE S.A.S. immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01359
TJ Nice, 5 déc. 2024, RG 24/01359
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01359 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ4O du 05 Décembre 2024 M.I 24/00001301 N° de minute affaire : [D] [G], agissant tant en son nom propre qu’en sa qualité d’ayant droit de Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissanc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01359
TJ Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 24/01359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/921 N° RG 24/01359 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGY5 2 copies GROSSE délivrée le 04/11/2024 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Rendue le QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QU
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01359
CA Poitiers, 17 oct. 2024, RG 24/01359
Ordonnance n 26 ------------------------- 17 Octobre 2024 ------------------------- N° RG 24/01359 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBZY ------------------------- [V] [G] C/ [Y] [R], membre de la SELARL [R] CHARCELLAY ------------------------- Ord
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01359
TJ Marseille, 30 sept. 2024, RG 24/01359
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE 24/1359 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 7
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01359
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 24/01359
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1359 N° RG 24/01359 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUKL Copie conforme délivrée le 05 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01359
TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/01359
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01359 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNC2 Minute : 24/00229 Etablissement OPH COMMUNAUTAIRE DE LA PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01359
TJ Pontoise, 18 juill. 2024, RG 24/01359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01359
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/01359
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/01359 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYSX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Janvier 2024 Date de saisine : 22 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01359
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/01359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. CYRANA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [N] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01359 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EW4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 juillet 2024 D
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01359
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 24/01359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01359 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPRQ - M. LE PREFET DU N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01359
CA Paris, 23 mars 2024, RG 24/01359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MARS 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01359 - N° Portalis 35L7
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