Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01435
TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/01435
DOSSIER N° : N° RG 24/01435 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPM4 MINUTE N° : 25/00023 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt cinq et le six mai Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sous la Présidence de Géraldine WAGNER, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assist
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ca other ca_amiens n° 24/01435
CA Amiens, 8 avr. 2025, RG 24/01435
ARRET N° [N] C/ Caisse CPAM DE LA SOMME CCC adressées à : -M. [N] -CPAM DE LA SOMME -Me CHERRIER Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DE LA SOMME Le 8 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01435
TJ 69123, 17 mars 2025, RG 24/01435
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01435 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTLO AFFAIRE : [T] [K], [W] [K] épouse [K] C/ SCI GRISARD-FERRY,SDC de l’Immeuble LA VIE EN VERT du [Adresse 3] à SAINT PRIEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Mari
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01435
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 24/01435
N° RG 24/01435 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JULL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00861 Jugement du tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Dieppe du 18 janvier 2024 APPELANT : Monsieur [X] [C] né le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01435
TJ 30189, 11 févr. 2025, RG 24/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01435 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWP6 S.A. CONSUMER FINANCE RCS EVRY N° 542 097 522. C/ [W] [O] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01435
CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2025, RG 24/01435
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 23 FÉVRIER 2025 N° 2025/036 Rôle N° RG 24/01435 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQYH [Y] [Z] C/ S.A. BNP PARIBAS Etablissement Public TRESORERIE [Localité 10] TRESORERIE [Localité 12] S.C.I. SOLTA Etab
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/01435
CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 24/01435
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/01435 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRVL Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 03 Octobre 202
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01435
TJ Bordeaux, 29 oct. 2024, RG 24/01435
N° RG 24/01435 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZCS INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 24/01435 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZCS Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [U] [P] C/ S.A.S. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE, S.A.S. JACOB SAS Grosse Délivrée le : à Avo
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01435
TJ Bordeaux, 28 oct. 2024, RG 24/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01435 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJRH MI : 24/00001006 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 28/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL COPIE délivrée le 28/1
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01435
TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/01435
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] O R D O N N A N C E N° RG 24/01435 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q7S SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01435
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/01435
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/488 Rôle N° RG 24/01435 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQYH [J] [X] C/ S.A. BNP PARIBAS TRESORERIE [Localité 18] TRESORERIE [Localité 22] S.C.I. SOLTA Etablissement Public CEN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01435
CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2024, RG 24/01435
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/01435 N° RG 24/01435 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVX4 Copie conforme délivrée le 16 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -l
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01435
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le ..............................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01435
TJ Paris, 8 août 2024, RG 24/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01435 - N° Portalis 352J-W-B7I-C356L N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 août 2024 DEMANDERESSE S.C.I.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01435
CA Douai, 16 juill. 2024, RG 24/01435
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01435 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVH4 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [T] [F] [H] né le 04 Août 1987 à [Localité 1] (
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01435
CA Orléans, 19 juin 2024, RG 24/01435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01435 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAFY (3 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01435
TJ Versailles, 14 juin 2024, RG 24/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01435 - N° Portalis DB22-W-B7I-SENT N° de Minute : 24/1392 M. le CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR
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ca other ca_pau n° 24/01435
CA Pau, 10 juin 2024, RG 24/01435
COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre [Localité 7] Tél [XXXXXXXX01] N°24/1911 N° RG 24/01435 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3F3 Nous, Caroline FAURE, Présidente de chambre, assistée de Bernard ETCHEBEST, faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant : S.A.S. MARINE [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01435
TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01435 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAMF N° de Minute : BX24/00477 JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 LMH C/ [I] [L] [D] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01435
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me DUVERNEUIL Copie exécutoire délivrée à : M. [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01435 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FZZ N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 06 juin 2024 DEMAN
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