Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/00174
CA Paris, 21 mars 2025, RG 25/00174
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 MARS 2025 (n°174, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00174 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK67J Décision déférée à
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ca other ca_rennes n° 25/00174
CA Rennes, 15 mars 2025, RG 25/00174
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/111 N° RG 25/00174 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYNE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Anne DESPORT, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_nimes n° 25/00174
CA Nimes, 18 févr. 2025, RG 25/00174
Ordonnance N°166 N° RG 25/00174 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPNK Recours c/ déci TJ [Localité 5] 16 février 2025 [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 FEVRIER 2025 (Au titre des articles L.
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ca other ca_toulouse n° 25/00174
CA Toulouse, 12 févr. 2025, RG 25/00174
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/178 N° RG 25/00174 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2EU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 Février 2025 à 15h45 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Dé
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ca other ca_paris n° 25/00174
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00174
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (n° / 2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00174 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKR2R D
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ca other ca_aix_provence n° 25/00174
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 25/00174
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 25/00174 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJK3 Copie conforme délivrée le 30 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_pau n° 25/00174
CA Pau, 22 janv. 2025, RG 25/00174
N°25/230 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt deux Janvier deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00174
CA Paris, 13 janv. 2025, RG 25/00174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00174 - N° Por
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