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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01843 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01843

    TJ 06088, 9 mai 2025, RG 24/01843

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01843 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6QH du 09 Mai 2025 M.I 25/00000525 N° de minute 25/00735 affaire : [M] [D] c/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est situé [Adresse 1], Organ

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5922887d03aa69fcf9db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01843

    TJ 06088, 31 mars 2025, RG 24/01843

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 3] / Syndic. de copro. [Adresse 7] N° RG 24/01843 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXC5 N° 25/00129 Du 31 Mars 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01843

    TJ Valenciennes, 7 févr. 2025, RG 24/01843

    N° RG 24/01843 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKYX Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU [Adresse 2],représentée par son syndic en exercice la société SYNDIC§CO / [F] [N] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEPT FE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01843

    TJ Strasbourg, 30 déc. 2024, RG 24/01843

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01843 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH54 Le 30

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01843

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/01843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie ABADIE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01843 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AZE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 18 décembre 202

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01843

    TJ Marseille, 12 déc. 2024, RG 24/01843

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01843 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YKC SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01843

    TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/01843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01843 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4XF JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 S.A. PROMOLOGIS C/ [J] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 No

    Lire la décision → Vérifier la source 674106133b5d4fe644ed96aa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01843

    TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/01843

    Du 12 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01843 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLVO S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [E] [D] Expéditions délivrées à : Me KREBS Mme [D] FE délivrée à : Me KREBS Le 12/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a5db264fe014c41f5e5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01843

    TJ Marseille, 25 oct. 2024, RG 24/01843

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03784 DU 25 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01843 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZL4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01843

    TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/01843

    N° RC 24/01843 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [X] [T] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 67082a4489f19e8c50fa420e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01843

    TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 24/01843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1843 Le

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70a84e80a8925e91c5017
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01843

    TJ Lille, 27 août 2024, RG 24/01843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01843 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV5G - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce15a013d5538117b8066f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01843

    TJ Meaux, 20 août 2024, RG 24/01843

    Dossier N° RG 24/01843 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Août 2024 Dossier N° RG 24/01843 Nous, Cécile LEMOIN

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4aaa9b56f16fd33df43b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01843

    TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 24/01843

    N° RG 24/01843 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYCD PREMIERE CHAMBRE CIVILE 28C N° RG 24/01843 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYCD Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [D] [T], [J] [T], [M] [T], [F] [B], [A] [R], [Y] [T], [E] [T], [Z] [T], [U] [T] C/ [C] [B] Exécutoires délivrées le à Avoc

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1