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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 24/01800

    TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/01800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72G Minute N° RG 24/01800 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMB3 4 copies GROSSE délivrée le 12/05/2025 à la SELARL GREGORY [Localité 8] la SELARL JURICAB Me Anaïs KARAPETIAN Rendue le DOUZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après d

    Lire la décision → Vérifier la source 6824db85b351f8463a00b070
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/01800

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/01800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/01800 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5WC SL/CG ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. JALDI CONNEXION [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Amélie CAPON, avocat au barreau de LILLE DÉFEN

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  • ca other ca_colmar n° 24/01800

    CA Colmar, 4 avr. 2025, RG 24/01800

    Copie aux avocats Copie aux parties par LS Transmis par courriel au médiateur le 4 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01800 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJRS Minute n° : 136/2025 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bc6b8f7cbd382f4d3213
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01800

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01800

    Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01800 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTOA S.A. DOMOFRANCE C/ [O] [X] [B] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01800

    CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/01800

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01800 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFI5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2024 Date de saisine : 02 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à

    Lire la décision → Vérifier la source 676266b12d51161747ccc524
  • ca other ca_rouen n° 24/01800

    CA Rouen, 29 nov. 2024, RG 24/01800

    N° RG 24/01800 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVEV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00189 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 29 Mars 2024 APPELANTE : SAS [6] [Adresse 1] [

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01800

    CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/01800

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01800 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5PA Copie conforme délivrée le 07 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01800

    TJ Nice, 1 oct. 2024, RG 24/01800

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat de copropriétaires de la résidence [Adresse 7] c/ [C] [P] N° Du 01 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01800 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWGB Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc4ded134fd24f9cc85aec
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01800

    CA Amiens, 16 sept. 2024, RG 24/01800

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/01411 du : 12 Avril 2024 RG : N° RG 24/01800 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB5D Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 2] en date du 15 Février 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/02203 APP

    Lire la décision → Vérifier la source 66e91ba6c328b2ef304dd12f
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01800

    CA Douai, 6 sept. 2024, RG 24/01800

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01800 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYHI N° de Minute : 1768 Ordonnance du vendredi 06 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [T] né le 28 Octobre 2001 à [Localité 1] de

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbec8033cdcc763a3b996d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01800

    TJ Lille, 21 août 2024, RG 24/01800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01800 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVIY - M. [T] [W] [B] /

    Lire la décision → Vérifier la source 66c62ca655e23cbd75de273a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01800

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/01800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [D] L’APJA 75, Copie exécutoire délivrée le : à : CABINET JOURDAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01800 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L55 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05

    Lire la décision → Vérifier la source 668839f3342d338c20d3157d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01800

    TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/01800

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01800 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH2H N° Minute : 24/00959 ORDONNANCE DU 25 Juin 2024 A l’audience publique du 25 Juin 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 667da92249deb7110df8d701
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01800

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/01800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01800 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ARG N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 666b391dab83ab779a7d2a9c
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01800

    TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/01800

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01800 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZEB Date du Recours : 02 avril 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 05/03/2024 SIGNIFIEE LE 14/03/202

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fd63d07d032eddae1a00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1