Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/02020
CA Rouen, 13 mai 2025, RG 24/02020
N° RG 24/02020 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVUQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 14 Mai 2024 APPELANTE : Madame [Z] [X] [Adresse 2]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02020
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/02020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Août 2025 Président : Madame NadiaATIA, Vice-Présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 12 08 2025 à Me CALLUT ................................................... à Me ......
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02020
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/02020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/02020 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBGQ SL/CG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : La SAS FONCIERE DES ARTS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Yves MARCHAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS :
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ca other ca_nimes n° 24/02020
CA Nimes, 16 janv. 2025, RG 24/02020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02020 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHH4 ID COUR D'APPEL DE NIMES 30 mai 2024 RG :23/00696 SELARL CABINET DU DOCTEUR [G] [P] C/ SASU DE LAGE LANDEN LEASING SAS AB SOLUTIONS
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tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02020
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/02020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître RANDAZZO Fernando Maître BOJKO Léna Copie exécutoire délivrée le : à :Maître RANDAZZO Fernando Maître BOJKO Léna Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02020 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B5P N° MINUTE :
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ca other ca_aix_provence n° 24/02020
CA Aix Provence, 9 déc. 2024, RG 24/02020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 9 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02020 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB54 Copie conforme délivrée le 09 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/02020
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/02020
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2024 TIERCE OPPOSITION (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02020 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2LV Décision déférée à la Cour : arrêt ren
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ca other ca_toulouse n° 24/02020
CA Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/02020
03/12/2024 ARRÊT N°499/2024 N° RG 24/02020 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJET EV/KM Décision déférée du 17 Mai 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-23-222) M.GIRARD POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES Rèf : IR2001 à 2008 TH 2007/2009
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02020
CA Orléans, 13 août 2024, RG 24/02020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02020 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBJW (3 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02020
TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/02020
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02020 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QITI MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02020
CA Paris, 4 mai 2024, RG 24/02020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02020 - N° Portalis 35L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02020
TJ Lille, 12 avr. 2024, RG 24/02020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/02020 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCBF ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 12 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : La S.A.R.L. ANC IMMO exploitant sous le nom “NESTENN LOMME “, représentée par son gérant, [B] [W]. [Adresse 2] [Localité 3] repré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02020
CA Lyon, 9 mars 2024, RG 24/02020
N° RG 24/02020 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQYA Nom du ressortissant : [F] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 09 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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