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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02020

    TJ 06088, 26 juin 2026, RG 24/02020

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. D&Y [Localité 2] c/ [A] [R] MINUTE N° 2026/382 Du 26 Juin 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/02020 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWVY Grosse délivrée à Me Florian PLEBANI - 710 Me E

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj16015 n° 24/02020

    TJ 16015, 12 mai 2026, RG 24/02020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 2 JUGEMENT du 12 Mai 2026 N° RG 24/02020 N° Portalis DBXA-W-B7I-F3CS ------------- [M] [X] C/ [W] [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02020

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 24/02020

    DOSSIER N° RG 24/02020 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTSY Jugement du 10/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [G] [W] [A] [L] C/ [T] [J] Le : Copie exécutoire délivrée à Me LAZAR (T.2442) Expédition délivrée à : Me ROUIT (T.2752) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

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  • ca other ca_douai n° 24/02020

    CA Douai, 20 févr. 2026, RG 24/02020

    ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02020 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3FZ PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [I] en date du 05 Septembre 2024 (RG F 22/01078 -section 3 )

    Lire la décision → Vérifier la source 69a959d6cdc6046d479550e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/02020

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 24/02020

    Pôle social - N° RG 24/02020 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVDA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [D] [C] [Y] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 27 JANVIER 2026

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  • ca other ca_angers n° 24/02020

    CA Angers, 23 déc. 2025, RG 24/02020

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/02020 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMZS jugement du 19 Novembre 2024 Juge de l'exécution du Mans n° d'inscription au RG de première instance 24/00725 ARRET DU 23 DECEMBRE 2025 APPELANTE : S.A

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  • ca other ca_colmar n° 24/02020

    CA Colmar, 20 nov. 2025, RG 24/02020

    MINUTE N° 25/793 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

    Lire la décision → Vérifier la source 69207776c302c2b237a9cb6c
  • ca other ca_grenoble n° 24/02020

    CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 24/02020

    N° RG 24/02020 N° Portalis DBVM-V-B7I-MITE C4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence BUISSON la [16] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02020

    TJ 92050, 29 oct. 2025, RG 24/02020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 29 Octobre 2025 N° RG 24/02020 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAE4 N° Minute : AFFAIRE [H] [Y], épouse [W] C/ [U] [W] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [H] [I] [M] [Y]

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  • tj Renvoi à la mise en état tj25056 n° 24/02020

    TJ 25056, 16 oct. 2025, RG 24/02020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle civil - Section 1 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Minute N° 16 Octobre 2025 N° RG 24/02020 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EYPG ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Le SEIZE OCTO

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  • ca other ca_nancy n° 24/02020

    CA Nancy, 16 oct. 2025, RG 24/02020

    ARRÊT N° /2025 PH DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02020 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN7J Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/261 17 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5bb0b565ec7590f7bf7
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02020

    TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 24/02020

    N° RG 24/02020 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6X3 Madame [N] [U] /c Monsieur [O] [B] [E] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02020 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6X3 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc730f9da36895046b47df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 24/02020

    TJ 44184, 3 sept. 2025, RG 24/02020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 24/02020 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FN7Q Minute : JUGEMENT DU 3 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [I] [Y] C/ S.A.S. GARAGE AUTO 44 RN6, S.A.R.L. AUTO BILAN [F] Copies certifiées conformes - Me THOMAS-TINOT - Me GRU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89f30d5a46e9090b1592a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02020

    TJ 69123, 5 août 2025, RG 24/02020

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 05 Août 2025 Minute n° : Audience du : 26 juin 2025 Requête n° : N° RG 24/02020 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSJC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 68924a374f3b740d627a1ba2
  • tj Accorde une provision tj06088 n° 24/02020

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 24/02020

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02020 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBDL du 25 Juillet 2025 N° de minute 25/01154 affaire : [H] [W] épouse [E], [I] [E] c/ S.A.S.U. RCP, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. LE SIS Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6889227a164153e3cd1d9641
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02020

    TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 24/02020

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02020 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWQK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 24/02020 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWQK DEMANDEUR : M. [O] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Romain DURIEU, av

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8e316d3730576e93af79
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 24/02020

    TJ 72181, 12 juin 2025, RG 24/02020

    MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : RG 24/02020 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IF4N AFFAIRE : S.A.R.L. [6] C/ Société [8], [X] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 685db162918b277cc2eb2ca1
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/02020

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/02020

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02020 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7NK Jugement du 12 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02020 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7N

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15deb2ad24aef161680f
  • ca other ca_versailles n° 24/02020

    CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/02020

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/02020 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUD3 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la c

    Lire la décision → Vérifier la source 684277c98f2222eee529072a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/02020

    TJ 38185, 13 mai 2025, RG 24/02020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Place Firmin Gautier BP 100 38019 GRENOBLE CEDEX 1 ☎ : 04.38.21.21.21 N° RG 24/02020 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZIN TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DU 13 Mai 2025 ________________________________________________ A l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa60cc66e05104b60d03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1