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  • ca other ca_besancon n° 24/01221

    CA Besancon, 7 mai 2025, RG 24/01221

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01221 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZV4 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 MAI 2025 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 681c41276d77d124778e7c6b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01221

    TJ 27229, 6 mai 2025, RG 24/01221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01221 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6S7 [G] [D] C/ Société D'ASSURANCE MUTUELLE MAAF ASSURANCES JUGEMENT DU 06 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 683a16b917147355d7b0052c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01221

    TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 24/01221

    DU 04 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 24/01221 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODV3 Code NAC : 28C Madame [B] [O] [G] (PH2400181) représentée par Mme [R] [P] en vertu d’un jugement d’habilitation familiale générale rendu le 7.11.2023 Madame [R] [N] [I] épouse [P] Madame [GT] [U] [I] C/ Monsieur [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42b824e0040aa373616ad
  • ca other ca_metz n° 24/01221

    CA Metz, 27 mars 2025, RG 24/01221

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/01221 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGDN Minute n° 25/00092 [J] C/ S.A. D'HLM 3F GRAND EST ------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 20 Juin 2024 12-23-18 --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67e641bd391a7e1509473b3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01221

    TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01221 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUS7 [M] [U] [I] C/ [U] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDEUR M. [M] [U] [I] né le 20 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e53cb412de32596822
  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/01221

    CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/01221

    1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/01221 N° Portalis DBVL-V-B7I-UR5Y (Réf 1ère instance : 20/00003) M. [T] [N] C/ S.A. BNP PARIBAS S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Organisme TRESOR PUBLIC S.A.S. HOME BUYER Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 67beaf8471eea201c91012ca
  • ca other ca_paris n° 24/01221

    CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/01221

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 (n°111, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01221 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYFV Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2023-J

    Lire la décision → Vérifier la source 67b819e70f66d9c033b922e1
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01221

    TJ Évry, 7 févr. 2025, RG 24/01221

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01221 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQNA PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLOU

    Lire la décision → Vérifier la source 67a669cf9324999a647a6ffa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01221

    TJ Nantes, 6 févr. 2025, RG 24/01221

    N° RG 24/01221 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLFX Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 06 Février 2025 ----------------------------------------- S.A. MANITOU BF C/ CFDT FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES MINES ET DE LA MÉTALLURGIE FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT

    Lire la décision → Vérifier la source 67a51c0ce6367a63fbf40257
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01221

    CA Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/01221

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01221 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL4N AFFAIRE : [F] [D] C/ S.A. [Adresse 17] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 676659a6e995db1db6582df4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01221

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 déc. 2024, RG 24/01221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01221 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5ZE N° Minute : 24/00773 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée près la cour d’appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 676479158895cb70157f9f8a
  • ca other ca_pau n° 24/01221

    CA Pau, 18 déc. 2024, RG 24/01221

    SF/SH Numéro 24/03873 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/12/2024 Dossier : N° RG 24/01221 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2RB Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : S.C.I. KER BONI

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b6cc9cef394eb0f5d800
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01221

    TJ Angers, 17 déc. 2024, RG 24/01221

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01221 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYOM Minute : 24/01221 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e76b79e6ebb15677a271
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01221

    CA Riom, 5 nov. 2024, RG 24/01221

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 novembre 2024 N° RG 24/01221 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG4G -PV- Arrêt n° 458 [G] [S] épouse [T] [F], [F] [T], [J] [T], [R] [T], [O] [B] épouse [T], [V] [T] / Mutuelle EOVI MCD, Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME

    Lire la décision → Vérifier la source 672cae5e667d5ab2e9576b4f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01221

    TJ Versailles, 14 oct. 2024, RG 24/01221

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/01221 - N° Portalis DB22-W-B7I-R327 DEMANDERESSE : Société SCCV BOIS D’ARCY - JEAN GABIN Société Civile de Construction Vente immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 837 658 327, représentée par son gérant en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 67115a35ffbc793219adb24a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01221

    TJ Strasbourg, 14 oct. 2024, RG 24/01221

    Tribunal judiciaire de Strasbourg [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 5] 1ère Ch. Civile Cab. 4 Tél : [XXXXXXXX01] N° de minute : N° RG 24/01221 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRFI Copie à : Me Marc JANTKOWIAK Me Marc SCHRECKENBERG Le 14 Octobre 2024 ORDONNANCE d’EXTINCTION par l’effet du

    Lire la décision → Vérifier la source 670eddde1c3411ff346024b9
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01221

    CA Rennes, 1 oct. 2024, RG 24/01221

    1ère chambre ORDONNANCE N°145 N° RG 24/01221 N° Portalis DBVL-V-B7I-UR5Y S.A. BNP PARIBAS S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Organisme TRESOR PUBLIC S.A.S. HOME BUYER C/ M. [G] [V] [L] [J] [U] Ordonnance d'incident Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6782092efa7a008e5409f38c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01221

    CA Aix-en-Provence, 13 août 2024, RG 24/01221

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 N° 2024/1221 N° RG 24/01221 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRUU Copie conforme délivrée le 13 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -

    Lire la décision → Vérifier la source 66bc4879a5822c82a7cbdf89
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01221

    TJ Bordeaux, 13 août 2024, RG 24/01221

    Du 13 août 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01221 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDNM [M] [P] [T], [L] [O] [E] épouse [T] C/ [I] [F] Expéditions délivrées à : Me RIDE M. [F] FE délivrée à : Me RIDE Le 13/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 66bb9f78f22cc9e754fc6b5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01221

    TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 24/01221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 05

    Lire la décision → Vérifier la source 669640aaf5112d8edd0567af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1