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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 24/01221

    CA Versailles, 3 juin 2026, RG 24/01221

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 24/01221 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPKY AFFAIRE : UNEDIC délégation AGS CGEA [Localité 1] C/ [G] [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21074dcdc6046d47088611
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01221

    CA St Denis Reunion, 28 mai 2026, RG 24/01221

    AFFAIRE : N° RG 24/01221 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFKB  Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 21 Août 2024, rg n° 23/00105 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e64bacdc6046d47ca9ba0
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj40088 n° 24/01221

    TJ 40088, 15 avr. 2026, RG 24/01221

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 15 Avril 2026 N° RG 24/01221 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDVQ DEMANDEUR Monsieur [O] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Marlène G

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01221

    TJ 94028, 10 mars 2026, RG 24/01221

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01221 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb92e1cdc6046d47d68f0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01221

    TJ 38185, 27 févr. 2026, RG 24/01221

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 FÉVRIER 2026 N° RG 24/01221 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCFK COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/01221

    CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 24/01221

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01221 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVVX S.A.S. [8] c/ [7] Nature de la décision : AU FOND Notifié par

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6a37cdc6046d473a4a73
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01221

    TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 24/01221

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 24/01221 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6S5 N° MINUTE 26/00034 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE S.A.S. [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 698500accdc6046d4719ad68
  • ca other ca_reims n° 24/01221

    CA Reims, 20 janv. 2026, RG 24/01221

    R.G. : N° RG 24/01221 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ2T ARRÊT N° du : 20 janvier 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SELARL SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES la SCP SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 JANV

    Lire la décision → Vérifier la source 697085fdcdc6046d47142aca
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01221

    TJ 76351, 5 déc. 2025, RG 24/01221

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01221 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSF2 [K], [G], [T], [I] épou

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  • tj Expertise tj34032 n° 24/01221

    TJ 34032, 20 nov. 2025, RG 24/01221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 25/274 Affaire N° RG 24/01221 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3J27 ORDONNANCE du 20 Novembre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 20 Novembre 2025 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Sylvia LUCAS, Greffier, dans l'i

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3d3dcdc6046d47177e3e
  • ca other ca_nimes n° 24/01221

    CA Nimes, 20 oct. 2025, RG 24/01221

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01221 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE34 YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 05 mars 2024 RG :22/00059 [B] C/ S.A. ETABLISSEMENTS CLEMENT [Y] Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f71379cbf3d85a0c71ec10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/01221

    TJ 26362, 7 oct. 2025, RG 24/01221

    N° RG 24/01221 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICEO N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Frederic GABET, - Me Géraldine MERLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [L] [M] [Adresse 2] [Localité 7] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68e58aa70e2901d10fa62b72
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj74010 n° 24/01221

    TJ 74010, 14 août 2025, RG 24/01221

    JUGEMENT : contradictoire DU : 14 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/01221 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVCZ / JAF AFFAIRE : [B] / [A] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc1e4a24c6addadac737
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01221

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/01221

    Pole social - N° RG 24/01221 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIY7 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Me Typhanie BOURDOT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [B] [H] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX COLLECTIF DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f625f09f7fee0efe7ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01221

    TJ 62160, 16 juin 2025, RG 24/01221

    N° RG 24/01221 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756QD Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 24/01221 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756QD Minute : 25/00263 JUGEMENT Du : 16 Juin 2025 Mme [W] [S] C/ Mme [K] [G] Copie certi

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c8575dbd1b5d65c0b300
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01221

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/01221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01221 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7YV N° de Minute : BX25/00703 JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. VILOGIA C/ [K] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DANS LE LITIGE EN

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  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/01221

    TJ 75056, 30 mai 2025, RG 24/01221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DE ROUX et Me AUDINEAU ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/01221 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3W6B N° MINUTE : Assignation du : 16 Janvier 2024 SURSIS À STATUER ORDONNANCE DU JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 684332c6de8a05cb082ae2d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01221

    TJ 76351, 26 mai 2025, RG 24/01221

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01221 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWUN NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/01221

    TJ 13108, 20 mai 2025, RG 24/01221

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01221 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLIH N° de Minute : 25/78 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 DEMANDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [M] [H] né le 08 Mars 1947 à [Localité 4] (Allemagne), Madame [U] [I] épouse [H] née le 19 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 697e9048cdc6046d477749e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01221

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/01221

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01221 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPAJ N° minute : 25/01307 S.A.S. LA [4] Représentant : Me [S], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 C/ [2] Dispensée de comparution ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 682b71e12ae1fd67df74d27d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1