Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02072
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/02072
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/02072 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOFI Jonction avec le dossier RG 24/2074 par ordonnance de la Présidente de chambre du 30.04.2025 AFFAIRE : [O] [Z] [V
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ca other ca_pau n° 24/02072
CA Pau, 18 févr. 2025, RG 24/02072
CF/RP Numéro 25/00490 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/02/2025 Dossier : N° RG 24/02072 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5BF Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [V] [U]
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ca other ca_aix_provence n° 24/02072
CA Aix Provence, 18 déc. 2024, RG 24/02072
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02072 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODMS Copie conforme délivrée le 18 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02072
TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 24/02072
N° RC 24/02072 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [X] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 22 Nov
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02072
TJ Bourg-en-Bresse, 19 nov. 2024, RG 24/02072
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 19 NOVEMBRE 2024 N° R.G. : N° RG 24/02072 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZH3 N° minute : 24/00083 dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [E
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ca other ca_nimes n° 24/02072
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 24/02072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02072 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHNO ID COUR D'APPEL DE NÎMES 06 juin 2024 RG :23/03377 SARL [Adresse 9] C/ SARL JEAN PIERRE RAMBIER ET FILS VIGNERON SARL RAMBIER VIGNOBLES SARL F
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02072
TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/02072
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02072 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S64O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. HLM DES CHALETS C/ [K] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Oc
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02072
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/02072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame SOULIER, greffière Greffier lors du prononcé : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Jui
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02072
TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 24/02072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02072 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02072
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/02072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/09/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02072 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YJY N° MINUTE : 2024/209 JUGEMENT rendu le 19 septembre 2024 DEMANDERESSE Société UNIQLO EUROPE
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ca other ca_toulouse n° 24/02072
CA Toulouse, 23 juill. 2024, RG 24/02072
23/07/2024 ORDONNANCE N° 71/24 N° RG 24/02072 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJPD 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 20 Mars 2024 - Pôle social du TJ de [Localité 6] -23/01264 [I] [J] C/ [7]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02072
CA Amiens, 23 juill. 2024, RG 24/02072
ARRET N° [A] épouse [N] C/ [A] épouse [F] [A] [I] épouse [A] [A] GH/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02072
TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/02072
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02072 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI5U MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02072
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/02072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02072 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02072
CA Lyon, 12 mars 2024, RG 24/02072
N° RG 24/02072 N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ24 Nom du ressortissant : [J] [I] [I] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller
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