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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj59350 n° 24/02072

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 24/02072

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02072 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXKD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/02072 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXKD DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Lucie ANCELET,

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  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/02072

    TJ 94028, 23 mars 2026, RG 24/02072

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02072 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3D7 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE :, [D] /, [G] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Gr

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  • ca other ca_nancy n° 24/02072

    CA Nancy, 4 mars 2026, RG 24/02072

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 04 MARS 2026 CASSATION APRES RENVOI Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02072 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOC3 Dé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02072

    TJ 13001, 23 févr. 2026, RG 24/02072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 23 Février 2026 ROLE : N° RG 24/02072 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MINA AFFAIRE : [B] [Z] C/ S.A.S. [1] GROSSES délivrées le 23/02/2026 à Maître Cécile ANDJERAKIAN-NOTARI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Thomas RAMON d

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  • ca other ca_caen n° 24/02072

    CA Caen, 12 févr. 2026, RG 24/02072

    AFFAIRE :N° RG 24/02072 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPK3   ARRÊT N° AB ORIGINE : DECISION en date du 26 Juillet 2024 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 2024.1202 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 APPELANTES :

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  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/02072

    TJ 86194, 15 janv. 2026, RG 24/02072

    LE : Copie simple à : - Me BROTTIER - Me LE LAIN - Copie exécutoire à : - Me BROTTIER - MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02072 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM2W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 1

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  • ca other ca_metz n° 24/02072

    CA Metz, 8 janv. 2026, RG 24/02072

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02072 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIWK S.A.R.L. SCIERIE HOUTMANN ET FILS C/ SAS LEVY GEISSMANN & ASSOCIES Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 27 Août

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02072

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 24/02072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/02072 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDYN Jugement du : 11 Décembre 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 11/12/2025 grosse à Me Florence CALLIES - 428 exp

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  • ca other ca_versailles n° 24/02072

    CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 24/02072

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/02072 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUMG Minute : . Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6932777872f940f4b6c41301
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/02072

    TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 24/02072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00106 DOSSIER : N° RG 24/02072 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNKH JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [C] né le 14 Octobre 1989 à DJERBA (TUNISIE) (99) 3 rue des tanneurs 13200 ARLES r

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/02072

    TJ 26362, 2 déc. 2025, RG 24/02072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02072 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IF4D AFFAIRE : [P] / [O] MINUTE : Copie exécutoire le 02.12.25 : Me Justine BISTOLFI Maître Vincent BARD de la SELARL SELARL BARD Rendu par C.CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 694626a275782d5f06e107de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02072

    TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 24/02072

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 24/02072 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWDD Grosse délivrée à Me DALMASSO et à Me d’ORTOLI le DEMANDEUR: Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1743cdc6046d4730a4f7
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj33063 n° 24/02072

    TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 24/02072

    88C N° RG 24/02072 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQFZ __________________________ 04 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [S] [Y] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [S] [Y] CAF DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 690a4f3343d68eab4089fe31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02072

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/02072

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02139 DU 20 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02072 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44GN Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [O] né le 17 J

    Lire la décision → Vérifier la source 69760281cdc6046d47a71c65
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/02072

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/02072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : EDF Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02072 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PMZ N° MINUTE : 2 JUGEMENT du 5 juin 2025 prorogé au 10 juin 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bc5b2ad24aef1617dfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02072

    TJ 22278, 2 juin 2025, RG 24/02072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00265 N° RG 24/02072 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUO5 Le 02 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f4ade1aa44555aaa07bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02072

    TJ 13001, 20 mai 2025, RG 24/02072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02072 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MP2U COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier lors de l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6835fe5d1211936937a1e0ca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 24/02072

    TJ 68224, 15 mai 2025, RG 24/02072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02072 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I556 Section 3 VB République F

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  • ca other ca_orleans n° 24/02072

    CA Orleans, 15 mai 2025, RG 24/02072

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/05/2025 La SELARL ACTE AVOCATS ASSOCIES La SELARL LX POITIERS ORLEANS ARRÊT du : 15 MAI 2025 N° : 114 - 25 N° RG 24/02072 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBMO DÉCISION ENTREPRISE : Or

    Lire la décision → Vérifier la source 682819cb7bea5164a8dc9956
  • ca other ca_grenoble n° 24/02072

    CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 24/02072

    N° RG 24/02072 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIW7 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0fc68e373784f0711e2e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1