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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00375 Tout effacer
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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00375

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 24/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/00375 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5J4 DEMANDEURS : 1/ [Y] [W] propriétaire de l’appartement 33bisA et de la place de stationnement n°[Adresse 4], 2/ [F] [W] nue-propriétaire de l’appartement 32A, de la cave n°37 et du [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e53cb412de32590512
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00375

    TJ 49007, 5 mai 2025, RG 24/00375

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 05 Mai 2025 N° RG 24/00375 N° Portalis DBY2-W-B7I-HS3L N° MINUTE : 25/278 AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE C/ [E] [S] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56e58f105e58d1ae8e78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00375

    TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 24/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00375 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYUT KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682e3f0e00b5200436336a38
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00375

    TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 24/00375

    TRIBUNAL de [Localité 16] [Adresse 8] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00375 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJDN 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et o

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58f75eb387f553b9ba5e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00375

    TJ 62160, 28 févr. 2025, RG 24/00375

    Minute N° 25/57 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT HUIT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 28 Février 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00375 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c6c1f917116c2a9c55d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00375

    TJ Poitiers, 26 févr. 2025, RG 24/00375

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00375 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRAK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 FÉVRIER 2025 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : -Me BRUGIERE -Me BERNARDEAU -Me TAPON -Expertises x3 Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf94cef1062435dd1727b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00375

    TJ 30189, 25 févr. 2025, RG 24/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/00375 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW7X [Z] [Y] C/ S.A.S. LA SAS OCCIAUTO ALL ROADS - RCS NIMES N° 914 603 964. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834e7cf40727a00447bce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00375

    TJ Dijon, 19 févr. 2025, RG 24/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : SCPI EDISSIMO c/ S.A.R.L. SUNLU N° RG 24/00375 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMWB Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL FRANCK PETIT AVOCATS - 101la SELARL ROUSSEAU BALDINI PUJOL AVOCATS - 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67b64d6871e889c21f649a03
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00375

    TJ Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 24/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/00375 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUD4 Minute n° 25/ 37 DEMANDEURS S.A.R.L. EGLO France LUMINAIRE, inscrite au RCS de Mulhouse sous le n° 395 059 777, agissant poursuites et diligences de son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 67a264e40a87e48916eb4a7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00375

    TJ Évreux, 8 janv. 2025, RG 24/00375

    Minute N° : 2025/1 N° RG 24/00375 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2U3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [S] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 19], demeurant [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 677eee46b01eea4cf01aa0b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00375

    TJ Chartres, 3 janv. 2025, RG 24/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00375 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOSS N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Janvier 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY

    Lire la décision → Vérifier la source 67784082e5fcd6312332f625
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00375

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 oct. 2024, RG 24/00375

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00375 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2RZ NAC : 54Z JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 24 Octobre 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 671a7764d6f15e59d6a28b3c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00375

    TJ Meaux, 17 oct. 2024, RG 24/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 octobre 2024 Affaire :N° RG 24/00375 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ2F N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 679bdf6f43b3d977d8ccf4d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00375

    TJ Angers, 17 oct. 2024, RG 24/00375

    LE 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/375 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSNA N° de minute : 24/429 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 67116e1d3ba2cd800a1f179b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00375

    TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 24/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PÉNALES JUGEMENT N° 50/24 du 15 Octobre 2024 N° RG : N° RG 24/00375 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7A2 La COMMISSION d’INDEMNISATION des VICTIMES d’INFRACTIONS PÉNALES, instituée en application des dispositions de

    Lire la décision → Vérifier la source 67117b01987bf19d031114cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00375

    TJ Chartres, 7 oct. 2024, RG 24/00375

    N° RG 24/00375 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIVY ============== ordonnance N° du 07 Octobre 2024 N° RG 24/00375 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIVY ============== [O] [B] C/ CPAM D’EURE ET LOIR, S.A.S. MERCK SANTE, S.A.S. MERCK SERONO Copie exécutoire délivrée le 07 Octobre 2024 à - SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d1b6f1d01e3c86f23ee9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00375

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/790 N° RG 24/00375 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYNQ 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Damien LORCY Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

    Lire la décision → Vérifier la source 670421da8d5cd4a8758fffee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00375

    TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00375 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVLG Société D'HLM LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [F] [Y] [L] [J] JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à dis

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71600e80a8925e91e2a51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00375

    TJ Nîmes, 25 sept. 2024, RG 24/00375

    MINUTE N° RG - N° RG 24/00375 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQVY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 SEPTEMBRE 2024 PARTIES : DEMANDERESSE Société TRS [M], représentée par son gérant Monsieur [Z] [M], domicilié en cette qua

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb12b7eba4cad0b36f73c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00375

    TJ Avignon, 24 sept. 2024, RG 24/00375

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00375 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY5E Minute N° : 24/00350 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me TIXADOR

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31cd0f6e7d670bcd41a3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1