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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00247

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00247

    TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 3] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 6] N° RG 25/00247 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA7A CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION DU 06 mai 2025 Minute: /2025 [O] [N] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2686b8b4c741e13f37f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00247

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGQL SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : Mme [E] [U] [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 682239b53cb412de3258e8ed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00247

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/00247

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00247 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PV3 Minute : 25/00406 S.A ANTIN RESIDENCE Représentant : la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f27317147355d7afa0e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00247

    TJ 21231, 29 avr. 2025, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00247 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY2B Minute n° 25/66 Ordonnance du 29 avril 2025 Nous, Madame Aline CALANDRI, Vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 681137072a56cbbf9296702b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 25/00247

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00247 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OXL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00761 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 681113e82a56cbbf9295a99d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00247

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00247

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 684341f9de8a05cb082b3060
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00247

    TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 25/00247

    MINUTE N° RG : 25/00247 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWFH AFFAIRE : [K] [T] C/ Société MK AUTOS 42 Pris en la personne de son représentant légal, Monsieur [O] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Avril 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREIL

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9880c9134b6bc8ff8927
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00247

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00247

    N° RG 25/00247 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NTWA Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Avril 2025 ----------------------------------------- [U] [V], [S] [Z] [R], [B], [P] [N] épouse [Z] C/ Société GEOSCOP [Localité 6] METROPOLE --------------------------------------- copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9179c9134b6bc8ff7460
  • ca other ca_paris n° 25/00247

    CA Paris, 18 avr. 2025, RG 25/00247

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025 (n°247, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00247 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFZD

    Lire la décision → Vérifier la source 68032e2e1fa67923f78829b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00247

    TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 25/00247

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00247 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPYH MINUTE n° : 2025/ 254 DATE : 16 Avril 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 680000ca02ef4af38960e54d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj42218 n° 25/00247

    TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 25/00247

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00247 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00247

    CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 25/00247

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00247 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTSH O R D O N N A N C E N° 2025 -259 du 09 Avril 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f753e1eb05d6bf6564da28
  • ca other ca_rennes n° 25/00247

    CA Rennes, 9 avr. 2025, RG 25/00247

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/150 N° RG 25/00247 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3OG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 67f750b86527a11effc4b6fd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00247

    TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 25/00247

    N° RG 25/00247 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWN3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWN3 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me [Localité 5]-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SCI MIDI C

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e84aa9d5adc260628031
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00247

    TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 25/00247

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00247 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVAO Minute : 25/140 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 04 Avril 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3b65dd7001754d624cd4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00247

    TJ 01053, 3 avr. 2025, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00247 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAT5 N° Minute : 25/00184 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed9aab848dd6814c60071
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00247

    TJ 67482, 26 mars 2025, RG 25/00247

    N° RG 25/00247 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIXP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/00247 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIXP Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le 26 mars 2025 Le Greffier Me Mehd

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4800804bd026099a1c518
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00247

    TJ 76351, 19 mars 2025, RG 25/00247

    N° RG 25/00247 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZW3 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 19 [9] 2025 pour notification à [S] [C] contre signature d

    Lire la décision → Vérifier la source 67db39cc98e0f07586591470
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00247

    TJ 63113, 18 mars 2025, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7G3 MINUTE : 25/00149 ORDONNANCE rendue le 18 mars 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9e57f83aab7e661bd3573
  • ca other ca_nimes n° 25/00247

    CA Nimes, 17 mars 2025, RG 25/00247

    Ordonnance N°232 N° RG 25/00247 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQOS Recours c/ déci TJ Nîmes 14 mars 2025 [K] [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 MARS 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Con

    Lire la décision → Vérifier la source 67d90da71210fc479eed8f3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1