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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00109
TJ 12202, 13 mai 2025, RG 25/00109
ORDONNANCE RG : 25/109 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Mo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00106
TJ 12202, 13 mai 2025, RG 25/00106
ORDONNANCE RG : 25/106 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Mo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00110
TJ 12202, 13 mai 2025, RG 25/00110
ORDONNANCE RG : 25/110 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Mo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00107
TJ 12202, 13 mai 2025, RG 25/00107
ORDONNANCE RG : 25/107 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Mo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00142
TJ 12202, 9 mai 2025, RG 25/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/142 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [J] [B] ORDONNANCE rendue le 9 mai 2025 Par Madame Elodie JOVIGNOT, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesur
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tj Réouverture des débats tj12202 n° 24/00073
TJ 12202, 7 mai 2025, RG 24/00073
MINUTE N° : 25/00141 JUGEMENT DU : 07 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00073 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7ZL AFFAIRE : Organisme [7] C/ [M] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : René DEBONS, Jean-[Localité 3] CLAPIER, GREFF
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj12202 n° 24/00247
TJ 12202, 7 mai 2025, RG 24/00247
MINUTE N° : 25/00143 JUGEMENT DU : 07 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00247 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DD2N AFFAIRE : Organisme [5] C/ [I] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : René DEBONS, Jean-[Localité 3] CLAPIER, GREFF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 21/00040
TJ 12202, 7 mai 2025, RG 21/00040
MINUTE N° : 25/00140 JUGEMENT DU : 07 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00040 - N° Portalis DBWZ-W-B7F-CNB2 AFFAIRE : [D] [C] C/ Organisme [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : René DEBONS, Jean-[Localité 5] CLAPIER, GREFF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00213
TJ 12202, 7 mai 2025, RG 24/00213
MINUTE N° : 25/00142 JUGEMENT DU : 07 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00213 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DC4B AFFAIRE : Organisme [8] C/ [Y] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : René DEBONS, Jean-[Localité 4] CLAPIER, GREFF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00005
TJ 12202, 7 mai 2025, RG 25/00005
MINUTE N° : 25/00144 JUGEMENT DU : 07 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEVE AFFAIRE : Société [5] C/ Organisme MSA MIDI PYRENEES NORD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : René DEBONS, Jean-Franç
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00130
TJ 12202, 2 mai 2025, RG 25/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/130 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [Z] [R] ORDONNANCE rendue le 02 mai 2025 Par Madame Mélanie CABAL, Présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00133
TJ 12202, 2 mai 2025, RG 25/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/133- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [H] [R] ORDONNANCE rendue le 02 mai 2025 Par Madame Mélanie CABAL, Présidente, magistrat en charge du contrôle des me sures pr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00136
TJ 12202, 2 mai 2025, RG 25/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/136- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [H] [U] ORDONNANCE rendue le 2 mai 2025 Par Madame Mélanie CABAL, Président, magistrat en charge du contrôle des mesures priv
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00134
TJ 12202, 2 mai 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/134- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [D] [X] ORDONNANCE rendue le 02 mai 2025 Par Madame Mélanie CABAL, Présidente, magistrat en charge du contrôle des me sures pr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00132
TJ 12202, 2 mai 2025, RG 25/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/132 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 9] c / [V] [H] ORDONNANCE rendue le 2 mai 2025 Par Madame Mélanie CABAL, Présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures priv
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00139
TJ 12202, 2 mai 2025, RG 25/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/139 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 9] c / [P] [N] épouse [U] ORDONNANCE rendue le 2 mai 2025 Par Madame Mélanie CABAL, Président, magistrat en charge du contrôle des
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00135
TJ 12202, 2 mai 2025, RG 25/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/135 - SERVICE HSC [O] [E] c / Madame la Préfète de l'Aveyron ORDONNANCE rendue le 02 mai 2025 Par Madame Mélanie CABAL, Présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00138
TJ 12202, 2 mai 2025, RG 25/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/00138 - Service HSC Monsieur le Préfet de l’AVEYRON c / [O] [W] ORDONNANCE rendue le 02 mai 2025 Par Madame Mélanie CABAL, Présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restric
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01153
TJ 12202, 2 mai 2025, RG 24/01153
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01153 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBZR AFFAIRE : Syndic. de copro. LA RESIDENCE LA TOUCADE C/ [P] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Laura GALLIUSSI, Statuant par applicat
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj12202 n° 24/01072
TJ 12202, 2 mai 2025, RG 24/01072
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01072 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DB2J AFFAIRE : [I] [P], [C] [P], [M] [P] C/ [D] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Laura GALLIUSSI, Statuant par application des articles
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