Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00770
TJ 44109, 12 mai 2025, RG 23/00770
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 12 Mai 2025 N° RG 23/00770 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOBJ Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Geneviève BEC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00770
TJ 63113, 9 mai 2025, RG 23/00770
Jugement du: 09/05/2025 N° RG 23/00770 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJX2 - CPS MINUTE N° : [11] CONTRE Mme [H] [X] [E] Copies : Dossier [11] Mme [H] [X] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Pôle Social Contentieux Agricole LE NEUF MAI DEUX MIL VINGT CINQ, d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00770
TJ 42218, 23 avr. 2025, RG 23/00770
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00770 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_nimes n° 23/00770
CA Nimes, 18 mars 2025, RG 23/00770
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00770 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXOO LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 06 février 2023 RG :21/00257 [I] C/ S.A. OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT .F)
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/00770
TJ 44109, 13 févr. 2025, RG 23/00770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] --------- [Adresse 17] [Localité 13] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 13 Février 2025 minute n° N° RG 23/00770 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MAGA ------------- [J] [C] épouse [Y] C/ [V] [M] [A] [P] [Y] Art. 1107 CPC - Demande en d
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ca other ca_paris n° 23/00770
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 23/00770
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2025 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00770 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5CY Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2022 -
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ca other ca_douai n° 23/00770
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00770
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 113/25 N° RG 23/00770 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6DU PN/AA JONCTION avec RG 23/00769 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 17 Avril 2023 (RG 20/00321 -section )
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00770
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00770
N° RG 23/00770 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDWX PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00675 N° RG 23/00770 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDWX Copie : - aux parties en LRAR URSSAF D’ALSACE (CCC+FE) Mme [O] [C] (CCC) - avocats par Case palais Me Chloé BRILL Me Luc STROHL Le : Pour le G
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00770
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 23/00770
CF/SH Numéro 24/03105 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/10/2024 Dossier : N° RG 23/00770 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPC2 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [Y] [R] [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00770
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 23/00770
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00770 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX5B AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00770
CA Besançon, 17 sept. 2024, RG 23/00770
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00770 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUI3 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Décision déf
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00770
TJ Rennes, 16 sept. 2024, RG 23/00770
RE F E R E N° Du 16 Septembre 2024 N° RG 23/00770 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTPF 64B c par le RPVA le à Me Emmanuel CASTRES, Me Lucie MARCHIX - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Emmanuel CASTRES, Expédition délivrée le: à Me Lucie MARCHIX, CPAM
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00770
CA Amiens, 8 juill. 2024, RG 23/00770
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRET N° CPAM [Localité 7] [Localité 8] C/ S.A.S.U. [4] [Localité 6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/00770 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVW3 N° regis
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00770
TJ Versailles, 6 juin 2024, RG 23/00770
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 JUIN 2024 N° RG 23/00770 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCZA Code NAC : 71F DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : Madame [K] [L] née le 21 Décembre 1953 à [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00770
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 23/00770
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00770 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GHNA NAC : 64B JUGEMENT CIVIL DU 21 MAI 2024 DEMANDERESSE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES [Adresse 2] [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00770
CA Lyon, 2 mai 2024, RG 23/00770
N° RG 23/00770 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYFK Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 10 janvier 2023 (Référé) RG : 2022r708 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 02 Mai 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00770
CA Basse-Terre, 22 avr. 2024, RG 23/00770
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°93 DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00770 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS5I Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 16 Mai 2023. AP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00770
TJ Marseille, 19 avr. 2024, RG 23/00770
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/01914 du 19 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00770 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3F6M AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 5
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00770
TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 23/00770
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00770 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFJD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/00770 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFJD DEMANDERESSE : Mme [W] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Florent MEREAU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00770
CA Colmar, 14 mars 2024, RG 23/00770
MINUTE N° 107/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 14 mars 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire
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