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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00161
TJ 12202, 13 mai 2025, RG 24/00161
MINUTE N° : 25/00145 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00161 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBSM AFFAIRE : [Z] [H] C/ Organisme [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES : DEMANDEUR M. [Z] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/00170
TJ 12202, 13 mai 2025, RG 24/00170
MINUTE N° : 25/00148 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00170 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DB2G AFFAIRE : [E] [O] C/ Organisme [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES : DEMANDEUR M. [E] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00111
TJ 12202, 13 mai 2025, RG 25/00111
ORDONNANCE RG : 25/111 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00108
TJ 12202, 13 mai 2025, RG 25/00108
ORDONNANCE RG : 25/108 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00103
TJ 12202, 13 mai 2025, RG 25/00103
ORDONNANCE RG : 25/103 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Mo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00101
TJ 12202, 13 mai 2025, RG 25/00101
ORDONNANCE RG : 25/101 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00100
TJ 12202, 13 mai 2025, RG 25/00100
ORDONNANCE RG : 25/100 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES,adjoint administratif faisnt fonction de Greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Mada
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00109
TJ 12202, 13 mai 2025, RG 25/00109
ORDONNANCE RG : 25/109 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Mo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00106
TJ 12202, 13 mai 2025, RG 25/00106
ORDONNANCE RG : 25/106 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Mo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00110
TJ 12202, 13 mai 2025, RG 25/00110
ORDONNANCE RG : 25/110 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Mo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00107
TJ 12202, 13 mai 2025, RG 25/00107
ORDONNANCE RG : 25/107 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Mo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00142
TJ 12202, 9 mai 2025, RG 25/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/142 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [J] [B] ORDONNANCE rendue le 9 mai 2025 Par Madame Elodie JOVIGNOT, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesur
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tj Réouverture des débats tj12202 n° 24/00073
TJ 12202, 7 mai 2025, RG 24/00073
MINUTE N° : 25/00141 JUGEMENT DU : 07 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00073 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7ZL AFFAIRE : Organisme [7] C/ [M] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : René DEBONS, Jean-[Localité 3] CLAPIER, GREFF
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj12202 n° 24/00247
TJ 12202, 7 mai 2025, RG 24/00247
MINUTE N° : 25/00143 JUGEMENT DU : 07 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00247 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DD2N AFFAIRE : Organisme [5] C/ [I] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : René DEBONS, Jean-[Localité 3] CLAPIER, GREFF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 21/00040
TJ 12202, 7 mai 2025, RG 21/00040
MINUTE N° : 25/00140 JUGEMENT DU : 07 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00040 - N° Portalis DBWZ-W-B7F-CNB2 AFFAIRE : [D] [C] C/ Organisme [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : René DEBONS, Jean-[Localité 5] CLAPIER, GREFF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00213
TJ 12202, 7 mai 2025, RG 24/00213
MINUTE N° : 25/00142 JUGEMENT DU : 07 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00213 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DC4B AFFAIRE : Organisme [8] C/ [Y] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : René DEBONS, Jean-[Localité 4] CLAPIER, GREFF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00005
TJ 12202, 7 mai 2025, RG 25/00005
MINUTE N° : 25/00144 JUGEMENT DU : 07 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEVE AFFAIRE : Société [5] C/ Organisme MSA MIDI PYRENEES NORD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : René DEBONS, Jean-Franç
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00130
TJ 12202, 2 mai 2025, RG 25/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/130 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [Z] [R] ORDONNANCE rendue le 02 mai 2025 Par Madame Mélanie CABAL, Présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00133
TJ 12202, 2 mai 2025, RG 25/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/133- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [H] [R] ORDONNANCE rendue le 02 mai 2025 Par Madame Mélanie CABAL, Présidente, magistrat en charge du contrôle des me sures pr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00136
TJ 12202, 2 mai 2025, RG 25/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/136- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [H] [U] ORDONNANCE rendue le 2 mai 2025 Par Madame Mélanie CABAL, Président, magistrat en charge du contrôle des mesures priv
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