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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2461 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00198

    TJ 13108, 13 mai 2025, RG 25/00198

    Référé N° RG 25/00198 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOXM - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Corinne GROS -Me Elisabeth GAUD GELY Délivrées le : 13/05/2025 ORDONNANCE DU : 13 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOXM AFFAIRE : [SB] [K] [MW], [MM] [B], [LS]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00199

    TJ 13108, 13 mai 2025, RG 25/00199

    Référé N° RG 25/00199 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOXN - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Maëva GAUTELIER -Me Thomas SALAUN Délivrées le : 13/05/2025 ORDONNANCE DU : 13 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00199 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOXN AFFAIRE : [D] [W] épouse [O] / [N] [X], [K

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da1de0ebe408dab3225
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01478

    TJ 13108, 9 mai 2025, RG 24/01478

    J.A.F DOSSIER N° N° RG 24/01478 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL43 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 09 MAI 2025 DEMANDERESSE Madame [A], [N], [E] [T] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] - [Localité 6] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db0de0ebe408dab35ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 22/01191

    TJ 13108, 9 mai 2025, RG 22/01191

    J.A.F DOSSIER N° N° RG 22/01191 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DBPZ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 09 MAI 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [W] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Cédrine RAYBAUD, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93daade0ebe408dab342f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01960

    TJ 13108, 7 mai 2025, RG 24/01960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01960 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNDD JUGEMENT DU 07 MAI 2025 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE À L’OPPOSITION : S.A.R.L. ACCEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dbade0ebe408dab3887
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01556

    TJ 13108, 7 mai 2025, RG 24/01556

    DOSSIER N° RG 24/01556 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMFN MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [D] né le 07 Août 1956 à SAARBRUCKEN 106 rue de la Tour 75116 PARIS représenté par Me Estelle ROSAY, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db9de0ebe408dab384c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/02028

    TJ 13108, 7 mai 2025, RG 24/02028

    DOSSIER N° RG 24/02028 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNHN MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. SOLIDIA INVEST 219 rue Duguesclin 69003 LYON 03 comparante, représentée par Mme [S] [O] DEFENDEUR : Monsieur [V] [Z] né le 16 Août 1951 à DOUC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db9de0ebe408dab380d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01204

    TJ 13108, 7 mai 2025, RG 24/01204

    DOSSIER N° RG 24/01204 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLNA MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [W] né le 04 Mai 1947 à ARLES (13200) 901 route de Fontvieille 13280 RAPHELE LES ARLES représenté par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db4de0ebe408dab36fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01973

    TJ 13108, 7 mai 2025, RG 24/01973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01973 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNDW JUGEMENT DU 07 MAI 2025 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE À L’OPPOSITION : S.A.R.L. UADC3

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db3de0ebe408dab3693
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01992

    TJ 13108, 7 mai 2025, RG 24/01992

    DOSSIER N° RG 24/01992 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNFA MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [B] [W] née le 16 Mars 1953 à PETIT NOIR (39120) 6 avenue Baptiste Dubois 13560 SENAS comparante en personne DEFENDEURS : Madame [M] [C] 6 B av

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db2de0ebe408dab367b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00075

    TJ 13108, 7 mai 2025, RG 25/00075

    DOSSIER N° RG 25/00075 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNT5 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [P] née le 12 Octobre 1990 à SARLAT LA CANEDA (24200) 383 avenue Saint Omer 13160 CHATEAURENARD comparante en personne DEFENDERESSE : S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dadde0ebe408dab3522
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00036

    TJ 13108, 7 mai 2025, RG 25/00036

    DOSSIER N° RG 25/00036 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNQ2 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [U] née le 13 Octobre 1981 à VILLERS SEMEUSE (08000) 2 allée Pierre Fresnay 13500 MARTIGUES représentée par Me Philippe CARLINI, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da9de0ebe408dab33f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01170

    TJ 13108, 7 mai 2025, RG 24/01170

    DOSSIER N° RG 24/01170 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLLG MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [W] née le 06 Mai 1954 à LYON (69) 28 rue Jacques Martin 13200 ARLES représentée par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON substitué

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da8de0ebe408dab33dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00939

    TJ 13108, 7 mai 2025, RG 24/00939

    DOSSIER N° RG 24/00939 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKWU MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [Y] né le 05 Avril 1957 à ARLES (13200) 3 rue Pierre Sémard 13200 ARLES représenté par Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Société

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da4de0ebe408dab32d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00151

    TJ 13108, 7 mai 2025, RG 25/00151

    DOSSIER N° RG 25/00151 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNZX MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [B] né le 28 Octobre 1995 à BELFORT (90000) 56 avenue Joseph Imbert 13129 SALIN DE GIRAUD représenté par Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d9ede0ebe408dab3132
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01632

    TJ 13108, 6 mai 2025, RG 24/01632

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01632 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMDP MINUTE N° 25/86 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, Société à capital variable immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 38

    Lire la décision → Vérifier la source 6980b964cdc6046d47a23bef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00512

    TJ 13108, 6 mai 2025, RG 24/00512

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00512 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJSL MINUTE N° 25/83 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. MAZZOLA FILS, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège,

    Lire la décision → Vérifier la source 697c75c0cdc6046d473b696d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01202

    TJ 13108, 6 mai 2025, RG 24/01202

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01202 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLAD MINUTE N° 25/85 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE AXA FRANCE, immatriculé au RCS de [Localité 3] sous le n° 722 057 460, dont le siège social est [Adresse 2] (France), prise en la perso

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  • tj Expertise tj13108 n° 23/01964

    TJ 13108, 6 mai 2025, RG 23/01964

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01964 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHXJ N° de Minute : 25/59 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Madame [A] [N] née le [Date naissance 7] 1964 à [Localité 16], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6d55cdc6046d471e6117
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/01396

    TJ 13108, 6 mai 2025, RG 24/01396

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01396 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL2W N° de Minute : 25/61 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT La société MB RENOV’, EURL au capital de 500 €, immatriculée Registre du Commerce et des Sociétés de Tarasc

    Lire la décision → Vérifier la source 69796fc4cdc6046d47ecf9d8

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