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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1374 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13108 n° 26/00329

    TJ 13108, 2 sept. 2026, RG 26/00329

    DOSSIER N° RG 26/00329 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTGG MINUTE N° 26/00158 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G] [U] 472 chemin Mano Prassinos 13810 EYGALIERES comparant en personne DEFENDERESSE : FRANCE TRAVAIL PACA Cs 80149 34 rue Alfred

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988506195da062e0e4b638
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00818

    TJ 13108, 2 sept. 2026, RG 26/00818

    DOSSIER N° RG 26/00818 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUQ2 MINUTE N° 26/00155 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : Association FONCIERE URBAINE LIBRE (AFUL) GENERALE DE PONT ROYAL Domaine et Golf de Pont Royal 13370 MALLEMORT représentée par Me Rémi CHAMPRU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988501195da062e0e4b5ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00633

    TJ 13108, 2 sept. 2026, RG 26/00633

    DOSSIER N° RG 26/00633 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUCI MINUTE N° 26/00156 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : Madame [A] [I] épouse [R] née le 07 Juin 1991 à TARASCON (13150) HLM OPAC Bat 3 Apt 14 route de Châteaurenard 13690 GRAVESON représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9884fd195da062e0e4b5c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00637

    TJ 13108, 2 sept. 2026, RG 26/00637

    DOSSIER N° RG 26/00637 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUCX MINUTE N° 26/00157 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : Madame [G] [Q] née le 13 Septembre 1961 à PARIS 2 rue Racine 13200 ARLES comparante en personne DEFENDERESSE : Société NS MACONNERIE (no

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988504195da062e0e4b60a
  • tj Expertise tj13108 n° 25/00006

    TJ 13108, 31 août 2026, RG 25/00006

    Expéditions à : - service expertises Grosse et expéditions à : - Me JUAN - Me TOURRE Délivrées le : 31/08/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRP5 AFFAIRE : S.C.I. MAS SAINT ROCH représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège / S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98850a195da062e0e4b65b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 21/01593

    TJ 13108, 28 août 2026, RG 21/01593

    Juge des affaires familiales N° RG 21/01593 - N° Portalis DBW4-W-B7F-C6AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 21/01593 - N° Portalis DBW4-W-B7F-C6AU JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [P] né le [Date naissance 1] 1960 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91eea9195da062e049a32a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13108 n° 26/00823

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 26/00823

    MINUTE N° 26/00089 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00823 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DURH JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDERESSE A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE A L’OPPOSITION S.A. COFIDIS [Adresse 1] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca77c195da062e0c406f8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13108 n° 26/00526

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 26/00526

    MINUTE N° 26/00094 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00526 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTXN JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : INTRUM DEBT FINANCE AG venant aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, vena

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca77f195da062e0c40717
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00961

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 26/00961

    MINUTE N° 26/00092 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00961 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DU3D JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société BOURSORAMA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca793195da062e0c407cc
  • tj Accorde ou proroge des délais tj13108 n° 25/00059

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00048 DOSSIER : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQZS JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [W] [A] - 000524004407 née le 25 Novembre 1989 [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca79d195da062e0c40814
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 24/01866

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 24/01866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01866 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DM5G JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [H] [L] née le 01 Mars 1966 à ANNAY (62880) Route d’Avignon Quartier Boucalistre 13210 SAINT-REMY-D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca7b4195da062e0c40902
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/01637

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 25/01637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/01637 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRLC JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Madame [X] [B] NEE [C] née le 31 Août 1939 à LES ROUSSES (39220) 103 rue Pasteur 54220 MALZEVILLE Monsieur [N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca7b8195da062e0c40923
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00954

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 26/00954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00954 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DU2X JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21 Quai d’Austerliz 75013 PARIS représentée par Me Catherine GAUTHIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca7bc195da062e0c40943
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/01028

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 26/01028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/01028 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DVA4 JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société [T] 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Me Calixte KONAN, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca7bf195da062e0c40957
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00394

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 26/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00095 DOSSIER : N° RG 26/00394 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTLM JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [E] [K] née le 24 Septembre 1940 à CASABLANCA MAROC (MAROC) 21 avenue de la Margarido 13150

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca7d6195da062e0c40a0d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00524

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 26/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00093 DOSSIER : N° RG 26/00524 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTXL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K] [T] né le 01 Mai 1970 à AVIGNON (84000) 221 chemin de st Bonnet 13210 SAINT-REMY-DE-PROV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca7e1195da062e0c40a6d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13108 n° 25/00288

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00090 DOSSIER : N° RG 25/00288 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOEU JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [R] [J] [A] 2 rue Cascaveau 13690 GRAVESON représenté par Me Thibault POMARES, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca7ed195da062e0c40b17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00957

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 26/00957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00957 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DU22 JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21 Quai d’Austerliz 75013 PARIS représentée par Me Catherine GAUTHIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca801195da062e0c40bb1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00634

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 26/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00634 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUCK JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [S] né le 28 Juillet 1970 à TARASCON (13150) 3 boulevard Desanat 13150 TARASCON représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca808195da062e0c40be4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00867

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 26/00867

    MINUTE N° 26/00095 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00867 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUUZ JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.N.C. BMW FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca784195da062e0c40732

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1