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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 24/01166

    TJ 67482, 3 avr. 2025, RG 24/01166

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01166 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M72V Minute n° 245/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Caroline BENSMIHAN - 347 Maître [H]-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [M] adressées le : 03 avril 2025 Le Greffier République Française Au nom du Pe

    Lire la décision → Vérifier la source 67eefe03b848dd6814c67701
  • tj Expertise tj59350 n° 24/01166

    TJ 59350, 28 mars 2025, RG 24/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/01166 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4U6 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (Défenderesse à l’incident) S.A.S. YOU AND HOME Enseigne Cuisinella [Adresse 7] [Localité 3]/FRANCE représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd506de85d0474bddb3da1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/01166

    TJ 63113, 18 mars 2025, RG 24/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Décision du : 18 Mars 2025 Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME C/ Mutuelle RELYENS MUTUAL INSURANCE ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SHAM Es qualité d’assureur de la SAGES POLE SANTE REPUBLIQUE et du Docteur [F], [F], S.A.S. SAGES EXPLOITANT L’ETABLIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc88f5d9f47d8f0262f29f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01166

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 févr. 2025, RG 24/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01166 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6C7 Minute N° 25/or010 Objet du recours : Opposition à contrainte du 31/10/2024, signifiée le 25/11/2024. Montant : 1.815,00 €. Période

    Lire la décision → Vérifier la source 67af7228ac839fdebfab35ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/01166

    TJ Poitiers, 6 déc. 2024, RG 24/01166

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 DÉCEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/01166 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 6753787585f46e8589082477
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01166

    TJ Évry, 7 nov. 2024, RG 24/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Adresse 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01166 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI7J JUGEMENT DU : 07 Novembre 2024 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [O] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 672d1ec34e0888abb7bf9371
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01166

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/808 N° RG 24/01166 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCYZ 2 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL JURIS TIME Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 09 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 670421d78d5cd4a8758fff77
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01166

    TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 24/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01166 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZLO Section 3 République Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc61dc536c57b6ad89cb56
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01166

    TJ Mans, 20 sept. 2024, RG 24/01166

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00342 Dossier : N° RG 24/01166 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIDN ORDONNANCE Rendue le 20 SEPTEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame C

    Lire la décision → Vérifier la source 66edddd823308db0e5f6bd4d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01166

    TJ Versailles, 29 août 2024, RG 24/01166

    Pôle social - N° RG 24/01166 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIGI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CARMF - M. [Y] [N] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU HORS

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0c0d21bb6f60ce8bb6ff7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01166

    TJ Meaux, 25 juill. 2024, RG 24/01166

    - N° RG 24/01166 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTZ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 10] - [Localité 4] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01166 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a4cd6b28f3ce99fa7c99
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01166

    TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 24/01166

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01166 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZFT du 04 Juillet 2024 M.I 24/0742 N° de minute 24/01010 affaire : S.A.S. AL MARWA c/ [O] [U], Syndic. de copro. [Adresse 4] Grosse délivrée à Me Céd

    Lire la décision → Vérifier la source 66884a3b342d338c20d50458
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01166

    TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/01166

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01166 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention adm

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a9f9b56f16fd33df26b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01166

    TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01166 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJAI Minute : 24/00444 Société SOREQA SOCIETE DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS Représentant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 668590f91d2b47a9d8cb4074
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01166

    TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 24/01166

    N° RC 24/01166 Minute n° 24/482 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [N] [L] [G] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 667f0e8f2127374c3459811c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01166

    TJ Meaux, 26 juin 2024, RG 24/01166

    Min N° 24/00507 N° RG 24/01166 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOT4 S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA C/ Mme [I] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Louise

    Lire la décision → Vérifier la source 668f99598dee2c23d20f8218
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01166

    TJ Draguignan, 5 juin 2024, RG 24/01166

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/01166 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDZM MINUTE n°: 2024/ 289 DATE: 05 Juin 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6660b758034fdec52da1be0f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01166

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01166 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMOE - M. LE PREFET DU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 66561d64f76bcc1332cf29a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01166

    TJ Marseille, 16 mai 2024, RG 24/01166

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01166 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OL2 AFFAIRE : [F] [B] / S.D.C. LE FOCH [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Farouz BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame Marianne

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f84d9abb6262fe014ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01166

    TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 24/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01166 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TDP ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC,

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec20fa0f6350336350b03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1