Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00151 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 36 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00151

    TJ 97411, 12 mai 2025, RG 25/00151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBDP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 682b5f1e2ae1fd67df6fd74b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00151

    TJ 13108, 7 mai 2025, RG 25/00151

    DOSSIER N° RG 25/00151 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNZX MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [B] né le 28 Octobre 1995 à BELFORT (90000) 56 avenue Joseph Imbert 13129 SALIN DE GIRAUD représenté par Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d9ede0ebe408dab3132
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00151

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 25/00151

    N° RG 25/00151 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSPH Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2025 ----------------------------------------- [M] [R] [W] [K] C/ S.A.S. [Localité 6] MENUISERIES SERVICES --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 07/05

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb4f6a7f269e5c2eaab3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00151

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00151 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XBG N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le 24 avril 2025 DEMANDERESSE S.A. IN’LI, [

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e3981a9051a41bcc768
  • ca other ca_dijon n° 25/00151

    CA Dijon, 24 avr. 2025, RG 25/00151

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 25/ (Article 906-2 du C.P.C.) N° RG 25/00151 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTK2 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b5541fd650b69542c94e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00151

    TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZD57 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Mme [J] [H] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE M. [R] [P] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7ebfc9134b6bc8ff3e62
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00151

    TJ 97411, 18 avr. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HASJ Minute N° 25/OR133 Objet du recours : Opposition à la contrainte du 03/12/2024, signifiée le 31/01/2025. Montant : 1.021 €. Période

    Lire la décision → Vérifier la source 6807c69eeb5d421e6c550be7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00151

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 25/00151

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00151 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGLC du 11 Avril 2025 N° de minute 25/ 554 affaire : S.C. CASSINI TREIZE c/ S.A.R.L. GELATO D’AMORE Grosse délivrée à Me Thierry TROIN, Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96f250ea89248182aa11c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00151

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Février 2025 PRONONCE : jugement rendu le 08 Avril 2025 par le mê

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b965a9d5adc26061e864
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00151

    TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00151 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYFF MI : 23/00000288 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Nicolas NAVARRI COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 copies

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56589bbf04ef7857ba170
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00151

    TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 25/00151

    MINUTE JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUYJ AFFAIRE : S.D.C. IMMEUBLE LARIONOV, représenté par son syndic SAS PLOTTON IMMOBILIER C/ [O] [C], [M] [C], [L] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee8e5b848dd6814c633d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00151

    TJ 92050, 28 mars 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Mars 2025 N°R.G. : 25/00151 N° Portalis DB3R-W-B7J-2FGZ N° minute : [W] [F] c/ S.A. SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du CHER, S.A. SWISSLIFE Assurances de Biens,

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaef765fbe76c70ecef16b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00151

    TJ 21231, 18 mars 2025, RG 25/00151

    Me Valentine G’STELL - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00151 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW46 Minute n° Ordonnance du 18 mars 2025 Vice-président, m

    Lire la décision → Vérifier la source 67db377398e0f0758659064a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00151

    TJ 45234, 7 mars 2025, RG 25/00151

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 07 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 694841c775782d5f062b8e5e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00151

    CA Rennes, 7 mars 2025, RG 25/00151

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 96/2025 N° RG 25/00151 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXOQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbde6be543846c04847ec5
  • ca irrecevabilite ca_caen n° 25/00151

    CA Caen, 3 mars 2025, RG 25/00151

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 900 et suivants du C.P.C) N° RG 25/00151 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] du 19 Septembre 2024  Monsieur [T] [N] [Adresse 4] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7edd3fb880e5bf43175cd
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00151

    CA Montpellier, 25 févr. 2025, RG 25/00151

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00151 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSCC O R D O N N A N C E N° 2025 - 159 du 25 Février 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 67beaf9271eea201c910137e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00151

    TJ Havre, 20 févr. 2025, RG 25/00151

    N° RG 25/00151 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYYM Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 20 Février 2025 pour notification à [P] [X] [T] contre signature d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a140e38ac5af22c37c9b
  • ca other ca_metz n° 25/00151

    CA Metz, 18 févr. 2025, RG 25/00151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 67b576f448251af17c170bb6
  • ca other ca_nimes n° 25/00151

    CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 25/00151

    Ordonnance N°143 N° RG 25/00151 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPHE Recours c/ déci TJ [Localité 4] 10 février 2025 [Z] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 FEVRIER 2025 Nous, Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee14a617361a2d7947d01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1