Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00053
TJ 57463, 14 mai 2025, RG 25/00053
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFFF Minute RF n° 223/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Locali
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00053
TJ 62160, 14 mai 2025, RG 25/00053
Minute N° 25/00147 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE QUATORZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 14 Mai 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ECQ J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00053
TJ 35288, 13 mai 2025, RG 25/00053
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00053 - N° Portalis DBYD-W-B7J-[I] N° 2025/00030 Décision du 13 Mai 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Emilie SEIGNOUX, faisant fonction de greffier
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00053
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 70C N° RG 25/00053 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVK6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Mai 2025 E.P.I.C. L OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA METROPOLE TOULOUSAINE [Localité 9] METROPOLE HABITAT, pris en la person
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00053
TJ 68224, 13 mai 2025, RG 25/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00053 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JF4R MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 13 mai 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [G] [J] demeu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00053
TJ 59350, 9 mai 2025, RG 25/00053
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Mai 2025 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHUV DEMANDEUR : Monsieur [Y] [O] [Adresse 3] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/2117 du 04/
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84031 n° 25/00053
TJ 84031, 7 mai 2025, RG 25/00053
ORDONNANCE DU : 07 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00053 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSFH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00053
TJ 33063, 6 mai 2025, RG 25/00053
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 12] [Localité 5] MINUTE : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2C5A [X] [L] née [O] , [J] [L] C/ Société CAISSE D’ EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES le - Expéditions délivrées à - SARL PRAXIOME -CAISSE D’ EPARGNE ET DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00053
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 25/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00053 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5JS 2 copies GROSSE délivrée le 05/05/2025 à Me Clémence COLLET Rendue le CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 31 mars 2025 Par mi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00053
TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2025/ AFFAIRE : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SDS Copie exécutoire à : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Mai 2025 DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00053
TJ 30007, 30 avr. 2025, RG 25/00053
MINUTE : 2025 / 053 ORDONNANCE DU : DOSSIER N° : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVUU AFFAIRE : [R] [F], assigné à étude le 21/03/23, CENTRE HOSPITALIER [3] C/ [I] [F] DEBATS : 30 Avril 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien ou non maintien de la mesure TRI
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ca other ca_toulouse n° 25/00053
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 25/00053
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 30 Avril 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/57 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAFD Décision déférée du 15 Avril 2025 -Juge délégué de [Localité 7] - 25/000600 APPELANT Madame [L] [I] [Adresse 1]
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ca other ca_montpellier n° 25/00053
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 25/00053
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 30 AVRIL 2025 REFERE RG n° N° RG 25/00053 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSYP Enrôlement du 11 Mars 2025 assignation du 11 Mars 2025 Recours sur décision du TJ DE MONTPELLIER du 06 Février 2025 DEMANDEUR AU REFERE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00053
TJ 01053, 29 avr. 2025, RG 25/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7A4 MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Madame [L] [P] née le [Date naissance 6] 1946 à [Localité 8] (69) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Laurent CORDIER, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00053
TJ 27229, 29 avr. 2025, RG 25/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H7IA S.A. SILOGE C/ [X] [U] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00053
TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 25/00053
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIJC Minute JEX n° 68/2025 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [E] [R] Demeurant [Adresse 3] Madame [H] [I] épouse [R] Demeurant [Adre
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ca other ca_nimes n° 25/00053
CA Nimes, 25 avr. 2025, RG 25/00053
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOCL Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section EN, décision attaquée en date du 13 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00053
TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7YU MINUTE N° : 25/00058 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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tj Accorde une provision tj86194 n° 25/00053
TJ 86194, 24 avr. 2025, RG 25/00053
5AA Minute N° N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS3V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00053
TJ 63113, 18 avr. 2025, RG 25/00053
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 18/04/2025 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZ5-W
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