Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00463
TJ 14118, 13 mai 2025, RG 25/00463
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 13 Mai 2025 N° RG 25/00463 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JI23 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situé
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ca other ca_toulouse n° 25/00463
CA Toulouse, 18 avr. 2025, RG 25/00463
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/467 N° RG 25/00463 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7RX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 avril 2025 à 14H00 Nous , H.RATINAUD, délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître des recours
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00463
TJ 72181, 11 avr. 2025, RG 25/00463
Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00150 Dossier : N° RG 25/00463 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPCH ORDONNANCE Rendue le 11 AVRIL 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00463
TJ 77284, 31 mars 2025, RG 25/00463
- N° RG 25/00463 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD42O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00463 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD42O - M. [Z] [T] Ordonnance du 31 mars 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00463
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00463
N° RC 25/00463 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [I] [V] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 20 mars 2025 ____________________________
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00463
CA Douai, 11 mars 2025, RG 25/00463
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00463 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCVC N° de Minute : 472 Ordonnance du mardi 11 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [Y] né le 03 Novembre 1983 à [Localité 2] (ALGERIE) d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00463
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2025, RG 25/00463
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 MARS 2025 N° RG 25/00463 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOP3R Copie conforme délivrée le 08 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00463
TJ Toulouse, 22 févr. 2025, RG 25/00463
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00463 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2RF Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur RIVES Dossier n° N° RG 25/00463 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2RF ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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ca other ca_orleans n° 25/00463
CA Orleans, 13 févr. 2025, RG 25/00463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 FÉVRIER 2025 Minute N° 150/2025 N° RG 25/00463 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFAN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00463
TJ Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00463
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00463 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KXO ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 07 février 2025 à 14 H
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00463
TJ Lyon, 6 févr. 2025, RG 25/00463
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [P] [W] N°RG 25/00463 - JLD hospitalisation M. [C] [F] né le 28/03/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 6 février 2025 à 16h11 Par Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire de L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00463
TJ Meaux, 5 févr. 2025, RG 25/00463
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00463 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Février 2025 Dossie
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00463
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 25/00463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00463 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00463
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 25/00463
N° RG 25/00463 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEAF Nom du ressortissant : [S] [T] [T] C/ M. LE PREFET DE HAUTE- SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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