Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01085
TJ 97411, 10 avr. 2025, RG 24/01085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01085 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6BP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 11] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Expertise tj59350 n° 24/01085
TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 24/01085
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01085 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/01085 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKZJ DEMANDEUR : M. [B] [M] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] dispensé de comparaître
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/01085
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/01085
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] DE [Localité 13] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01085 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5OW N° MINUTE 25/00176 JUGEMENT DU 25 MARS 2025 EN DEMANDE S.A.S. [Adresse 11
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ca other ca_bourges n° 24/01085
CA Bourges, 28 janv. 2025, RG 24/01085
le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JANVIER 2025 - Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/01085 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DWKM; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier présiden
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01085
TJ Évry, 24 déc. 2024, RG 24/01085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01085 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMCO PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01085
CA Metz, 22 déc. 2024, RG 24/01085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affair
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01085
TJ 14118, 5 déc. 2024, RG 24/01085
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 05 Décembre 2024 N° RG 24/01085 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCP6 N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégea
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ca other ca_nimes n° 24/01085
CA Nimes, 28 nov. 2024, RG 24/01085
Ordonnance N°1031 N° RG 24/01085 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMVO Recours c/ déci TJ Nîmes 26 novembre 2024 [C] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI,
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ca other ca_reims n° 24/01085
CA Reims, 26 nov. 2024, RG 24/01085
ARRET N° du 26 novembre 2024 N° RG 24/01085 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQPN S.A.R.L. SARL ERIKA c/ LE SYNDICAT SECONDAIRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIIER DENOMME ARC I V BIS EXTENSION SCP CROZAT [U] MAIGROT Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SELARL JAC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01085
TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 24/01085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01085 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGU5 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. COMMERCES DES YVELINES C/ [L] [Z] DEMANDERESSE S.C.I. COMMERCES DES YVELINES, société civile immobilière immatriculée au Registre du C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01085
TJ Créteil, 5 nov. 2024, RG 24/01085
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01085 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VF53 CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [J] [B] C/ S.A.S. ESTHELANGE, CPAM du VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01085
TJ Bourg-en-Bresse, 4 nov. 2024, RG 24/01085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01085 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4H2 N° Minute : 24/00676 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatrique
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01085
CA Toulouse, 18 oct. 2024, RG 24/01085
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1091 N° RG 24/01085 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRMV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 Octobre à 18h30 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01085
TJ Bordeaux, 11 oct. 2024, RG 24/01085
Du 11 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01085 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHFP [D] [S], [Z] [S] C/ [F] [L] - Expéditions délivrées à Me Merlène LABADIE - FE délivrée à Me Maxime GRAVELLIER Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01085
TJ Clermont-Ferrand, 11 oct. 2024, RG 24/01085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01085 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX7O MINUTE : 24/00577 ORDONNANCE rendue le 11 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01085
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/01085
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01085 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZM47 AFFAIRE : [U] [F] épouse [N], [Z] [N] C/ SA D’HLM ALLIADE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01085
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/01085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01085 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33J5 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 06 septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [E], d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01085
TJ Bordeaux, 12 août 2024, RG 24/01085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01085 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBUX 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 12/08/2024 à Me Damien MERCERON la SELARL RACINE BORDEAUX Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le 12/08/2024 à 2 copies au servic
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01085
TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/01085
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01085 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHGB Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 05 Août 2024 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [O], [W], [P]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01085
CA Aix-en-Provence, 24 juill. 2024, RG 24/01085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 N° 2024/1085 N° RG 24/01085 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOY2 Copie conforme délivrée le 24 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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