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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00588
TJ 21231, 14 mai 2025, RG 24/00588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : S.A.R.L. ROCA PAYSAGE c/ [R] [Y] N° RG 24/00588 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRY5 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me [F] [U] - 21la SARL [Localité 8] - [P] - 81 ORDONNANCE DU : 14 MAI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00057
TJ 21231, 14 mai 2025, RG 25/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Affaire : S.A.S. EKIMAE CAFE c/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice, le cabinet [J] [K] [X] N° RG 25/00057 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVX2 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00165
TJ 21231, 14 mai 2025, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] [Localité 9] représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET R. LAURIN c/ [J] [N] N° RG 25/00165 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXC4 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la f
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00104
TJ 21231, 14 mai 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [J] [S] [A] [X] c/ [T] [W] [H] [V] N° RG 25/00104 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV6J Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL GATTI CHEVILLON - VEGAS - LAURENT - 52la SCP MERIENNE ET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00580
TJ 21231, 14 mai 2025, RG 24/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [P] [U] c/ ASSOCIATION SPORTIVE DE [Localité 9] N° RG 24/00580 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR5L Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me David GOURINAT - 164Me Karima MANHOULI - 26 ORDONNAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00096
TJ 21231, 14 mai 2025, RG 25/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [F] [O] c/ S.A.S.U. ISOL’FACADE 21 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV4G Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP THEMIS AVOCATS & ASSOCIES - 110 ORDONNANCE DU : 14 MAI 2025
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00149
TJ 21231, 14 mai 2025, RG 25/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : S.A. ACTE IARD S.A. NC SERVICES c/ S.A.S. CTA N° RG 25/00149 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWLT Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Laurent DAMY - 37la SCP MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES - 7
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00107
TJ 21231, 14 mai 2025, RG 25/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : [I] [J] [Y] [N] épouse [J] c/ SA AXA IARD, en qualité d’assureur décennal de la SARL HM RENOV 26 S.A.R.L. HM RENOV 26 Entreprise HARMAND CREATION RENOVATION N° RG 25/00107 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV4H Minute N° Copie certifiée conforme et copie r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00132
TJ 21231, 14 mai 2025, RG 25/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE “LE VOLTAIRE”, représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET EVEN DU FOU c/ [O] [N] [I] [W] [N] N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWBT Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 19/01279
TJ 21231, 13 mai 2025, RG 19/01279
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 19/01279 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GUOT Jugement Rendu le 13 MAI 2025 AFFAIRE : [J] [F] épouse [Y] [R] [V] épouse [N] [E] [Y] [C] [N] C/ S.C.I. CORTON SANTE ENTRE : 1°) Madame [R] [V] épouse [N] née le [Date n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00003
TJ 21231, 13 mai 2025, RG 24/00003
Date : 13 Mai 2025 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISIJ N° minute : AFFAIRE COMMUNE DE [Localité 11] C/ [E] [G] [I] [A] épouse [HE] [Y] [DO] [O] [R] [P] [T] [F] [Z] [P] [C] [O] [P] [K] [H] [P] [X] [UN] [G] [B] [P] [D] [J] [N] [P] J U G E M E N T A l’audience publique d’expropria
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/02057
TJ 21231, 13 mai 2025, RG 21/02057
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 21/02057 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HLSZ Jugement Rendu le 13 MAI 2025 AFFAIRE : [N] [R] [Y] [K] [D] [E] épouse [Y] C/ [G] [V] S.A. PROTECT ENTRE : 1°) Monsieur [N] [R] [Y] né le 09 Juin 1985 à [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00484
TJ 21231, 13 mai 2025, RG 24/00484
la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX - 17 la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83 Me Mohamed ZOHAIR JUGEMENT DU 13 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00484 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHT7 JUGEMENT N° 25/060 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/03104
TJ 21231, 13 mai 2025, RG 24/03104
la SELARL BALLORIN-BAUDRY - 9 Me Marie-aude LABBE - 47 JUGEMENT DU 13 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/03104 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISAL JUGEMENT N° 25/059 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTIO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00170
TJ 21231, 13 mai 2025, RG 24/00170
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00170 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIUP JUGEMENT N° 25/246 JUGEMENT DU 13 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00279
TJ 21231, 13 mai 2025, RG 25/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00279 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZGV Minute n° Ordonnance du 13 mai 2025 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, magis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00282
TJ 21231, 13 mai 2025, RG 25/00282
Me Kim WEBER - 110 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00282 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZIN Minute n° Ordonnance du 13 mai 2025 Nous, Monsieur Alina SALEH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00469
TJ 21231, 13 mai 2025, RG 24/00469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00469 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPC5 JUGEMENT N° 25/249 JUGEMENT DU 13 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00281
TJ 21231, 13 mai 2025, RG 25/00281
Me Kim WEBER - 110 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00281 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZIA Minute n° Ordonnance du 13 mai 2025 Nous Alina SALEH, Vice-prés
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00422
TJ 21231, 13 mai 2025, RG 24/00422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00422 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INWK JUGEMENT N° 25/248 JUGEMENT DU 13 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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