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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/00713

    TJ 30189, 13 mai 2025, RG 25/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00713 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAGS (rectifie la minute 25/243 du 18 Mars 2025 enregistrée sous le N° RG 24/01636 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYE5) S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [D] [F

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66410a00405eb7426182
  • tj Prononce l'adoption plénière tj59606 n° 25/00713

    TJ 59606, 23 avr. 2025, RG 25/00713

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/00713 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSK5 A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Aurélie LA ROSA, vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge, as

    Lire la décision → Vérifier la source 680944a6fa1497b96f2d443f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00713

    TJ 95500, 17 avr. 2025, RG 25/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00713 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6802abfb7195250be0ae531a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00713

    TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 25/00713

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00713 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JNL SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff81902ef4af38960c925
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00713

    TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 25/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00713 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd503de85d0474bddb3790
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00713

    TJ Lyon, 24 févr. 2025, RG 25/00713

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00713 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NE7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 février 2025 à 15h28 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc5460d7eb9c42d19ae45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00713

    TJ Rennes, 28 janv. 2025, RG 25/00713

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00713 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LM4V Minute n° 25/00062 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et

    Lire la décision → Vérifier la source 679931a7ca73a1c9dee88973

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1