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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2426 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03259

    TJ 41018, 14 mai 2025, RG 24/03259

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 14 Mai 2025 N° RG 24/03259 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVLV N° : 25/00165 DEMANDEURS : Monsieur [W] [N] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne Madame [S] [N] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, représentée par Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6985feb0cdc6046d47341008
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj41018 n° 25/00949

    TJ 41018, 14 mai 2025, RG 25/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Minute n°25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° RG 25/00949 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EY25 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES AFFAIRE : [B] [U] épouse [R] C/ [L] [Z] [H] [R] GROSSES +EXPEDITIONS: - Mme [R] - M.[R] EXT.EXE.: - ARIPA EXP: - Me AUDEVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fd96cdc6046d4733effd
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj41018 n° 25/00652

    TJ 41018, 14 mai 2025, RG 25/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Minute n°25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° RG 25/00652 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EX6R ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES AFFAIRE : [I] [E] C/ [Y] [T] épouse [E] GROSSES +EXPEDITIONS: - M.[E] - Mme [E] EXT.EXE.: - ARIPA EXP: Me Damien VINET COP

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  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj41018 n° 25/00607

    TJ 41018, 14 mai 2025, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Minute n°25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° RG 25/00607 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXRF ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES AFFAIRE : [K] [G] [W] C/ [Y] [U] [S] épouse [W] GROSSES +EXPEDITIONS: - M.[W] - Mme [W] EXT.EXE.: - ARIPA EXP: - Me AUDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fd59cdc6046d4733eaaa
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj41018 n° 24/03214

    TJ 41018, 14 mai 2025, RG 24/03214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Minute n°25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° RG 24/03214 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVBR ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES AFFAIRE : [B] [C] C/ [Y] [F] épouse [C] GROSSES +EXPEDITIONS: - M.[C] - Mme [C] EXT.EXE.: - ARIPA EXP: - Me REDON - Me BE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 24/02995

    TJ 41018, 7 mai 2025, RG 24/02995

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 Mai 2025 N° RG 24/02995 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUUC N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [U] [H] [D] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 10] (45) demeurant [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 24/02592

    TJ 41018, 7 mai 2025, RG 24/02592

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 Mai 2025 N° RG 24/02592 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETIM N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [Y] [K] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 6] (MAROC) [Adresse 8] [Localité 5] Représentée dans la procédu

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/02423

    TJ 41018, 7 mai 2025, RG 24/02423

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 Mai 2025 N° RG 24/02423 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETD6 N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [J] [M] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 9] (CONGO) [Adresse 5] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fa96cdc6046d4733a705
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 24/02332

    TJ 41018, 7 mai 2025, RG 24/02332

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 Mai 2025 N° RG 24/02332 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETIO N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [H] [M] [D] [P] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 9] (45) [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Nel

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  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 24/01663

    TJ 41018, 7 mai 2025, RG 24/01663

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 Mai 2025 N° RG 24/01663 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ER5V N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [X] [E] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 9] (MAROC) demeurant [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 6] Repr

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  • tj Réouverture des débats tj41018 n° 24/02490

    TJ 41018, 7 mai 2025, RG 24/02490

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 Mai 2025 REOUVERTURE DES DEBATS (444 CPC) N° RG 24/02490 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ET4V N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [J] [B] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 6] (MAROC) [Adresse 2] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fa19cdc6046d47339c8e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 24/00177

    TJ 41018, 7 mai 2025, RG 24/00177

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 Mai 2025 N° RG 24/00177 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EOSC N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [X] [M] [W] [H] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Asmaa FROUJY (Avoca

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  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 24/00088

    TJ 41018, 7 mai 2025, RG 24/00088

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 Mai 2025 N° RG 24/00088 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EODS N° : 25/ DEMANDEUR : Monsieur [F] [W] [X] [U] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 9] demeurant Chez Madame [D] [U] [Adresse 2] [Localité 6] Représent

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 23/03741

    TJ 41018, 7 mai 2025, RG 23/03741

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 Mai 2025 N° RG 23/03741 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EN5O N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [P] [R] [B] épouse [J] née le [Date naissance 6] 2002 à [Localité 12] (41) Chez Monsieur [Y] [I] [Adresse 2] [Adresse 1] [L

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  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 23/03263

    TJ 41018, 7 mai 2025, RG 23/03263

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 Mai 2025 N° RG 23/03263 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EM5W N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [M] [N] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 8] (41) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sandrine AU

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 23/02743

    TJ 41018, 7 mai 2025, RG 23/02743

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 Mai 2025 N° RG 23/02743 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EMHM N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [G] [O] née [Z] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 8] (41) [Adresse 5] [Localité 6] Représentée dans la procédure par

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 18/00945

    TJ 41018, 7 mai 2025, RG 18/00945

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 Mai 2025 N° RG 18/00945 - N° Portalis DBYN-W-B7C-DIFT N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [D] [H] [F] épouse [A] née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 10] (22) [Adresse 3] [Localité 6] Comparante en personne et

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 24/03977

    TJ 41018, 6 mai 2025, RG 24/03977

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise en disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré con

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fce0cdc6046d4733e05b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 23/02851

    TJ 41018, 6 mai 2025, RG 23/02851

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fcd1cdc6046d4733df1f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 23/02455

    TJ 41018, 6 mai 2025, RG 23/02455

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fca2cdc6046d4733db4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1