Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 8501 n° 2025004035
T. com. 8501, 14 mai 2025, n° 2025004035
Numéro de rôle : 2025004035 PC : 2025J113 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL Stéphane Richard Travaux Publics Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Prési
-
tcom 8501 n° 2025003622
T. com. 8501, 14 mai 2025, n° 2025003622
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF PAYS DE LA LOIRE A L'ENCONTRE DE LA SARL MAROL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Pr
-
tcom 8501 n° 2025000898
T. com. 8501, 14 mai 2025, n° 2025000898
R.G. : 2025000898 P.C. : 2024J67 Code : 681 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 14 mai 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 février 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS HYDROBAR THP [Ad
-
tcom 8501 n° 2025000300
T. com. 8501, 14 mai 2025, n° 2025000300
Numéro de rôle : 2025000300 PC : 2024J264 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [B] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Olivier COSTE
-
tcom 8501 n° 2024006549
T. com. 8501, 14 mai 2025, n° 2024006549
R.G. : 2024006549 P.C. : 2021J138 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 14 mai 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Olivier COSTE, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Bernard CHALAYER, Juges, Assistés de
-
tcom 8501 n° 2024006510
T. com. 8501, 14 mai 2025, n° 2024006510
Numéro de rôle : 2024006510 PC : 2024J377 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL 13 FINANCES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Olivi
-
tcom 8501 n° 2024006509
T. com. 8501, 14 mai 2025, n° 2024006509
Numéro de rôle : 2024006509 PC : 2024J376 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL EURL TESSON [W] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur O
-
tcom 8501 n° 2024002899
T. com. 8501, 14 mai 2025, n° 2024002899
Numéro de rôle : 2024002899 PC : 2024J178 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL CONCEPT RENOV' 85 Composition du Tribunal lors des d
-
tcom 8501 n° 2024002891
T. com. 8501, 14 mai 2025, n° 2024002891
Numéro de rôle : 2024002891 PC : 2024J176 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL METAL MJ CUSTOM Composition du Tribunal lors des déb
-
tcom 8501 n° 2024002889
T. com. 8501, 14 mai 2025, n° 2024002889
R.G. : 2024002889 P.C. : 2024J174 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 14 mai 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Olivier COSTE, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Bernard CHALAYER, Juges, Assis
-
tcom 8501 n° 2024002888
T. com. 8501, 14 mai 2025, n° 2024002888
Numéro de rôle : 2024002888 PC : 2024J173 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL CT BOIS ENERGIE Composition du Tribunal lors des déb
-
tcom 8501 n° J2025000003
T. com. 8501, 13 mai 2025, n° J2025000003
RG J2025000003 Code N° 562 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société AQUATIQUE VACANCES SARL, Société à responsabilité limitée au capital de 15.000,00 €, immat
-
tcom 8501 n° J2024000002
T. com. 8501, 13 mai 2025, n° J2024000002
RG J2024000002 Code N° 570 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La SELARL [L] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [A] [L], immatricul
-
tcom 8501 n° 2023005181
T. com. 8501, 13 mai 2025, n° 2023005181
RG 2023005181 Code N° 398 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société CASH AND REPAIR CONCEPT, actuellement dénommée [F] [Y], Société par actions simplifiée au c
-
tcom 8501 n° J2024000016
T. com. 8501, 6 mai 2025, n° J2024000016
RG J2024000016 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme, immatriculée a
-
tcom 8501 n° 2024002038
T. com. 8501, 6 mai 2025, n° 2024002038
RG 2024002038 Code N° 561 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société LES ENDUITS AGESINATES, Société à responsabilité limitée au capital de 5.000,00 €, immatriculée au Registre du Com
-
tcom 8501 n° 2024000827
T. com. 8501, 6 mai 2025, n° 2024000827
RG 2024000827 Code N° 548 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société LES PINS, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5.000,00 €, immatriculée au Registre du Co
-
tcom 8501 n° 2025004779
T. com. 8501, 28 avr. 2025, n° 2025004779
Numéro de rôle : 2025004779 PC : 2025J186 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU LUNDI VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL T.G.A. 85 LE TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 23 avril 2025, en audience publique, dev
-
tcom 8501 n° 2025004831
T. com. 8501, 23 avr. 2025, n° 2025004831
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SASU Le Fournil de St Gervais Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard TEILLET
-
tcom 8501 n° 2025004830
T. com. 8501, 23 avr. 2025, n° 2025004830
Numéro de rôle : 2025004830 PC : 2025J173 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE [R] [T] SARL Composition du Tribunal lors des débats et du p
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles