Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00068
TJ 44184, 14 mai 2025, RG 25/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] C.S 40263 [Localité 6] N° RG 25/00068 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQNB Minute : JUGEMENT DU 14 MAI 2025 AFFAIRE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS C/ [W] [K] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT _
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 25/00068
TJ 03185, 14 mai 2025, RG 25/00068
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 25/00068 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CORP Contentieux de la protection MINUTE N°25/000 JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 S.A.S. DOMISIO C/ [P] [H], [L] [N] Le : copie certifiée conforme délivrée à
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00068
TJ 86194, 14 mai 2025, RG 25/00068
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00068 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTIV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 14 Mai 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me DEROUET - Me FROIDEFOND - Me Marie-thérèse SIMON-WINTREBERT - Me Marion
-
ca other ca_amiens n° 25/00068
CA Amiens, 13 mai 2025, RG 25/00068
ARRET N° 180 [K] Syndicat NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'ARCHITECTURE ET DE L 'URBANISME CFTD (SYNATPAU CFDT) C/ Association CAUE DU NORD NEMENT DU NORD (CAUE DU NORD) copie exécutoire le 13 mai 2025 à Me HAMEL Me BARBE LDS/BT
-
tj Expertise tj59350 n° 25/00068
TJ 59350, 12 mai 2025, RG 25/00068
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEU3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEU3 DEMANDERESSE : Mme [E] [X] [Adresse 1] [Localité 5] comparante en personne DEFENDERE
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00068
TJ 35238, 9 mai 2025, RG 25/00068
RE F E R E N° Du 09 Mai 2025 N° RG 25/00068 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLQW 54Z c par le RPVA le à Me Laurent BOIVIN, Me Arnaud FOUQUAUT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Laurent BOIVIN, Expédition délivrée le: à
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00068
TJ 80021, 7 mai 2025, RG 25/00068
DU : 07 Mai 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [F] C/ S.A.S. S
-
ca other ca_lyon n° 25/00068
CA Lyon, 5 mai 2025, RG 25/00068
N° R.G. Cour : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QITE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Mai 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. HABITAT CENTER [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Guy NAGEL de la SCP GUILL
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00068
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZAQG SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Mme [Z] [N] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Julie PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE, pos
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00068
TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 25/00068
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] - [Localité 4] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJK5 Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [S] demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] Comparant en personne
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00068
TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 25/00068
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00068 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2AEQ AFFAIRE : [W] [P] C/ S.A.R.L. JMD AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00068
TJ 91228, 17 avr. 2025, RG 25/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00068 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRJF JUGEMENT DU : 17 Avril 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE CENTRE COMMERCIAL [Adresse 14] C/ Société PMC IMMOBILIER, JUGEMENT Audience pu
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00068
TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00068
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 25/00068 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7TY N° minute : 25/00157 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 8] dont le siège social
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00068
TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 25/00068
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00068 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J5QR Minute N° : 25/00209 JUGEMENT DU 15 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me TARTANSON Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00068
TJ 80021, 11 avr. 2025, RG 25/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00068 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGGT JUGEMENT DU 11 Avril 2025 [V] [G] C/ [O] [F] Expédition délivrée le 11/4/25 M [G] Exécutoire délivrée le 11/4/25 M [G]
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/00068
TJ 68224, 10 avr. 2025, RG 25/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 28] [Adresse 4] [Adresse 17] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 25/00076 N° RG 25/00068 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEKF
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00068
TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 25/00068
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFP5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.N.C. IP1R, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00068
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 25/00068
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00068 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW4P JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. YOUNITED DEFENDEUR : [I] [U] épouse [T]
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00068
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me Jérémie GHEZ Le .......................
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj27229 n° 25/00068
TJ 27229, 2 avr. 2025, RG 25/00068
N° RG 25/00068 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H75O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 DEMANDEURS : S.A. GAN ASSURANCES Immatriculée au RCS de [Localité 8], sous le numéro 542 063 797 dont le siège soci
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles