Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 23/00116
TJ 27229, 3 mars 2025, RG 23/00116
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00116 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQ25 JUGEMENT DU LUNDI 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2
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ca other ca_angers n° 23/00116
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 23/00116
COUR D'APPEL d'[Localité 11] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00116 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDWV. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregist
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00116
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 23/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00116 N° Portalis 352J-W-B7H-CYSX4 DEMANDEURS M. [N] [W] Mme [R] [W] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Emilie CHANDLER - #E0159 représentée par Me Emilie CHANDLER - #E0159 DEFENDERESSES S.A. BANCO BIC PORTUGUÊS Adre
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00116
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 23/00116
Société [5], société anonyme à conseil d'administration inscrite au RCS de [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice. N° SIREN : [N° SIREN/SIRET 3] C/ [9] ([8]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12/12/24 à : -MSA(LRAR)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00116
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00116
N° RG 23/00116 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVVN PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00688 N° RG 23/00116 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVVN Copie : - aux parties en LRAR SASU [4] (CCC) URSSAF D’ALSACE (CCC+FE) - avocats (CCC) par Case palais Me Alexandre BOZZI (CCC) Me Luc STROHL (CCC+FE)
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tj Sursis à statuer tj67482 n° 23/00116
TJ 67482, 5 nov. 2024, RG 23/00116
N° RG 23/00115 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJQX Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] [Adresse 11] N° RG 23/00116 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJQ3 Minute n° copie certifiée conforme le 05 novembre 2024 à : - SCI VALENTIN (LRAR) -
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00116
CA Reims, 25 oct. 2024, RG 23/00116
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 23/00116 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FMV2-16 [O] [E] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Clément BOSSIS
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00116
TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 23/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00116 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRMX AFFAIRE S.A. LANDSBANKI [Localité 8] représentée par Maître [U] [Z], liquidateur judiciaire C/ [V] [E] [H] [C] épouse [K], [P] [L] [K] COMPOSITION DU TR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00116
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/00116
AFFAIRE : N° RG 23/00116 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEKW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 09 Décembre 2022 - RG n° 20/00195 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00116
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/00116
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00116 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTYU AFFAIRE : [L] [I] C/ S.A.S.U. ODIGO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2022 par l
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00116
TJ Nice, 30 sept. 2024, RG 23/00116
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 30 Septembre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 23/00116 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OT2W Affaire : S.A. IMMOBAT C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE S.A.R.L. ARCHIMED ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame MORA, Juge
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00116
CA Bastia, 11 sept. 2024, RG 23/00116
ARRET N° ---------------------- 11 Septembre 2024 ---------------------- N° RG 23/00116 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHMQ ---------------------- [L] [M] C/ S.A.R.L. ROCCA TRANSPORTS ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 21 septembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Format
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00116
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00116 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2HC N° MINUTE : Requête du : 11 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, représenté par : Me Angélique W
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00116
CA Bourges, 5 sept. 2024, RG 23/00116
SM/mmc COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GERIGNY & ASSOCIES - la SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00116
CA Fort-de-France, 30 juill. 2024, RG 23/00116
ARRET N° 24/286 N° RG 23/00116 N°Portalis DBWA-V-B7H-CL42 LA SARL AMBROISE CONSTRUCTION C/ LA SAS LMJ CARIBBEAN COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de co
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00116
CA Metz, 11 juill. 2024, RG 23/00116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00116 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4L7 Minute n° 24/00197 [R] C/ S.A. LE FONDS COMMUN DE TITRISATION FONCRED II Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00116
CA Fort-de-France, 21 juin 2024, RG 23/00116
ARRET N° 24/82 R.G N° 23/00116 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNHH Du 21/06/2024 S.A.R.L. T.M.D.M. C/ [W] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 JUIN 2024 DÉFÉRÉ Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00116
TJ Versailles, 19 juin 2024, RG 23/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE DU 19 JUIN 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME PRADE, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° R
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00116
CA Reims, 13 juin 2024, RG 23/00116
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 23/00116 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FMV2-16 [C] [B] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Clément BOSSIS
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00116
TJ Pontoise, 4 juin 2024, RG 23/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT ACCORDANT UN NOUVEAU DELAI Le 4 Juin 2024 N° RG 23/00116 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCRJ 78A Jugement rendu le 4 Juin 2024 par Fabienne CHLOUP, Juge de l'exécution, assisté de Magali CADRAN, greffière. CREANCIER POURSUIVANT Le
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