Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00667
CA Douai, 11 avr. 2025, RG 25/00667
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00667 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEWF N° de Minute : 675 Ordonnance du vendredi 11 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [K] [U] né le 04 Octobre 1993 à [Localité 2] (GUIN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00667
TJ 95500, 10 avr. 2025, RG 25/00667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00667 N° minute : Le
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ca other ca_aix_provence n° 25/00667
CA Aix Provence, 7 avr. 2025, RG 25/00667
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 N° RG 25/00667 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUWH Copie conforme délivrée le 07 Avril 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00667
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me BURTEZ-DOUCEDE Le ...................
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00667
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/00667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00667 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66T5 N° MINUTE : 7/25 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 03 avril 2025 (article
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00667
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 25/00667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Charges de copropriété N° RG 25/00667 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SLJ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CANDAN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/00667
TJ 72181, 13 mars 2025, RG 25/00667
DOSSIER N° : N° RG 25/00667 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INSI AFFAIRE : [T] [W] / Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, par mise à disposition de la décision au greffe de l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00667
TJ Évry, 24 févr. 2025, RG 25/00667
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00667 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYRZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00667
TJ Meaux, 21 févr. 2025, RG 25/00667
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00667 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Février 2025 Dossier N
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ca other ca_montpellier n° 25/00667
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 25/00667
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 N° 2025 - 21 N° RG 25/00667 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRIU [N] [M] [O] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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ca other ca_paris n° 25/00667
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 25/00667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 février 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00667
TJ Orléans, 2 févr. 2025, RG 25/00667
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00667 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAVI Minute N°25/00166 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00667
TJ Bobigny, 27 janv. 2025, RG 25/00667
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00667 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RTJ MINUTE N° RG 25/00667 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RTJ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 27 Janvier 2025, No
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