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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00094
TJ 31555, 12 mai 2025, RG 25/00094
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXYL AFFAIRE : [3] / [X] [P] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Céline
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00094
TJ 86194, 9 mai 2025, RG 25/00094
5AA Minute N° N° RG 25/00094 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTQI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00094
TJ 06088, 9 mai 2025, RG 25/00094
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00094 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFSI Du 09 Mai 2025 MINUTE N°25/00145 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [U] Grosse(s) délivrée(s) à Me Benjamin DERSY Ex
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00094
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00094
/5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 8] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00094 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZTG JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT DEFENDEUR : [S] [J]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00094
TJ 94028, 5 mai 2025, RG 25/00094
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00094 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXKM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DU 5 MAI 2025 constatant une irrecevabili
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00094
TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/427 AFFAIRE : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3S7P Copie exécutoire à : Me Mikaël D’ALIMONTE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Mai 2025 DEMANDEUR :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 25/00094
TJ 13108, 30 avr. 2025, RG 25/00094
MINUTE N° 25/00138 DOSSIER : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOAJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT 33 Avenue Pierre Mendes France 75646 PARIS CEDEX 13 représentée par Me Co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00094
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 25/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00094 N° Portalis DBX4-W-B7J-TVZZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 30 Avril 2025 [F] [J] [D] [P] épouse [J] C/ [I] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00094
TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00094
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00094 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6IZ Minute N° : 25/00196 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me DUSA
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tj Se déclare incompétent tj80021 n° 25/00094
TJ 80021, 29 avr. 2025, RG 25/00094
DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [Y] [L], UDAF DE LA SOMME, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SOMME C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 25/00094 N° Portalis DB26-W-B7J-IJFQ N° minute Gros
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00094
TJ 97411, 28 avr. 2025, RG 25/00094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00094 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAGD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00094
TJ 80021, 23 avr. 2025, RG 25/00094
DU : 23 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement relative à un autre contrat Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. MY FOOTBALL CONCEPT C/ [V] Répertoire Général N° RG 25/00094 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIDH __________________ Expédition exécutoire l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00094
TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 25/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00094 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WYG N° MINUTE : 7/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 avril 2025 DEMANDERESSE
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 25/00094
TJ 30189, 14 avr. 2025, RG 25/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00094 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2Y4 [Y] [D] [X] [B] C/ [E] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2025 DEMANDEUR: M. [Y] [D]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00094
TJ 91228, 11 avr. 2025, RG 25/00094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 11 avril 2025 N° RG 25/00094 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QU4F MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/00094
TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 25/00094
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Avril 2025 N° RG 25/00094 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJZA DEMANDEUR : M. [W] [T] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] non comparant DÉFENDERESSE : Association SOLIHA
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00094
TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 25/00094
MINUTE N° RG : 25/00094 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT2K AFFAIRE : [R] [Y] C/ [T] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Avril 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [R] [Y], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00094
TJ 06088, 2 avr. 2025, RG 25/00094
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2025 Service du surendettement [C] [H] c/ Société REGIE DES EAUX R.E.A.A.M, Société TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 25/00094 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFSX
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj35238 n° 25/00094
TJ 35238, 2 avr. 2025, RG 25/00094
RE F E R E N° Du 2 avril 2025 N° RG N° RG 25/00094 N° Portalis DBYC-W-B7J-LMCQ Médiateur: CMR35 Expédition délivrée le: à Me Christophe [Localité 7], Me Aurélie GRENARD Notifié par LS le: à Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE D’INJONCTION A L’INFORMAT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00094
TJ 37261, 1 avr. 2025, RG 25/00094
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 2] REFERES [Localité 6], le 01 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JPDV DEMANDERESSE S.D.C. [Adresse 5] agissant poursuites et diligences de son Syndic l’Agence SQUARE HABITAT, dont le siège est [Adresse 3], don
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