Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00093
TJ 72181, 9 mai 2025, RG 25/00093
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 09 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INCY AFFAIRE : [K] [U] c/ S.A.S. TILYO Inscrite au RCS du Mans sous le numéro 850 311 481 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [U]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00093
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 25/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Mai 2025 MINUTE : 25/309 RG : N° 25/00093 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OOS Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00093
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 25/00093
N° RG 25/00093 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTUV MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTUV NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU à Me Christian NGUYEN-NGHIEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 0
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00093
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00093
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 8] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00093 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZTE JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. d’[Adresse 13] DEFENDEUR(S) : [D] [O], [W] [N]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00093
TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/426 AFFAIRE : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3S7N Copie exécutoire à : Me Camille CALAUDI Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Mai 2025 DEMANDE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00093
TJ 91228, 2 mai 2025, RG 25/00093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00093 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QRSR PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des d
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00093
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00093
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 S
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj60159 n° 25/00093
TJ 60159, 30 avr. 2025, RG 25/00093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE DESISTEMENT EN MATIERE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 N° Minute : /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPNY Entre: DEMANDEUR Monsieur [T] [B] né le 07 Ju
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00093
TJ 97411, 28 avr. 2025, RG 25/00093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00093 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAGC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
-
ca other ca_bordeaux n° 25/00093
CA Bordeaux, 23 avr. 2025, RG 25/00093
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00093 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OICE ORDONNANCE Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Marie-Noëlle BILLAUD, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délé
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00093
TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 25/00093
MINUTE N° RG : 25/00093 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT2J AFFAIRE : [K] [M] C/ S.A.R.L. HOLDING [I] Anciennement dénommée AàG-DIAGNOSTIC, [J] [I], S.A. AXA FRANCE IARD, [Y] [G] [Z], [U] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Avril 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELL
-
ca other ca_pau n° 25/00093
CA Pau, 15 avr. 2025, RG 25/00093
N° 25/01236 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Dossier N° : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JB36 joint au dossier N° RG 23/03353 S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la société BETEC Représentant : Me Sophie CREPIN de
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00093
TJ 97411, 10 avr. 2025, RG 25/00093
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00093 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAMY MINUTE N° : 25/00015 Notification Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00093
TJ 54395, 8 avr. 2025, RG 25/00093
MINUTE N° : 25/00208 DU : 08 Avril 2025 RG : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMA7 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE AZUR RESIDENCE représenté par son syndic la Société EVEL IMMOBILIER C/ [U] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du huit Avril deu
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj54395 n° 25/00093
TJ 54395, 3 avr. 2025, RG 25/00093
Jugement du 03 Avril 2025 Minute n° 25/00059 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOWH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé en audience publique le 03 Avril 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj49007 n° 25/00093
TJ 49007, 3 avr. 2025, RG 25/00093
LE 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/93 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZTH N° de minute : 25/191 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffièr
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00093
TJ 80021, 2 avr. 2025, RG 25/00093
DU : 02 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [T] C/ S.A.S. AUTO CLEAN CONCEPT Répertoire Général N° RG 25/00093 - N° Portalis DB26-W-B7J-IICP _
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00093
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00093
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00093 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J55C Minute N° : 25/00161 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FO
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00093
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 25/00093
N° RG 25/00093 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQYQ Minute N° 2025/274 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- S.C.I. LA VALLIERE C/ S.A.R.L. ETS [O] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/03/2025 à : la SELARL AXL
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00093
TJ 63113, 25 mars 2025, RG 25/00093
CG/AC Ordonnance N° du 25 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5BP du rôle général [D] [S] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME [V] [X] Société GROUPAMA GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles