Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00131
TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00131
N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWSQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWSQ LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00131
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 25/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 26 Mars 2025 N° RG 2
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj03185 n° 25/00131
TJ 03185, 13 mai 2025, RG 25/00131
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 22] [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] R.G N° N° RG 25/00131 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COWY SURENDETTEMENT MINUTE N°25/00051 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 [P] [V] [W] C/ Société [16] S.A. [19] Société [21] S.A. [20] Le : copie certifié
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00131
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00131
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J65O Minute N° : 25/00243 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00131
TJ 27229, 12 mai 2025, RG 25/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00131 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H72Y [X] [U] C/ Société MURO CARS JUGEMENT DU 12 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00131
TJ 34032, 9 mai 2025, RG 25/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 09 Mai 2025 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TAJ N° Minute : 25/273 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [X] [W] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Florence DELFAU-BARDY de la SELARL SELARL GENERATIO AVOCATS, avocats au
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ca other ca_paris n° 25/00131
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/00131
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/00131 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRXF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Décembre 2024 Date de saisine : 03 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00131
TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00131
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J77M Minute N° : 25/00229 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00131
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/00131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUMN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00131
TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBQE MINUTE N° : 25/00076 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00131
TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 25/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFTW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE la S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°352 862 346, pris en la personne de son représentant lé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00131
TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 25/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDXW SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AVRIL 2025 DEMANDEUR : M. [J] [O] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00131
TJ 37261, 16 avr. 2025, RG 25/00131
MINUTE N° : 25/00132 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 16 Avril 2025 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JQLQ [I] [N] ET : CNP assurances IARD exerçant sous l’enseigne la Banque Postale assurance IARD GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 25/00131
TJ 01053, 15 avr. 2025, RG 25/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 AVRIL 2025 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HALU MINUTE N° 25/144 Dans l’affaire entre : Monsieur [B] [X] né le 06 Avril 1991 à [Localité 3] (34) demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me Laurène FARAUT-LAMOTTE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj01053 n° 25/00131
TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 25/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 14 AVRIL 2025 Affaire : M. [K] [M] contre : [5] Dossier : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7YO Décision n° Notifié le à - [K] [M] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00131
TJ 97411, 14 avr. 2025, RG 25/00131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAWH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00131
TJ 56121, 3 avr. 2025, RG 25/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZU6 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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ca other ca_paris n° 25/00131
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 25/00131
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 2 pages) SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE D'UN ARRÊT RENDU LE 03 OCTOBRE 2024 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS, CHAMBRE-3-PÔLE 4 Numéro d'inscription
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00131
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 25/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IWR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00619 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00131
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 25/00131
N° RG 25/00131 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVV2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVV2 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à la SARL LAFAYETTE AVOCATS [Localité 18] à la SCP R.F. RASTOUL-S. FONTANIER-A. COMBAREL TRIBUNAL
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